Auteur/autrice : Ludivine G.

Ludivine met en place la stratégie marketing et communication de Bye Créances. Spécialiste en marketing digital, elle met son expertise au service du secteur du recouvrement pour renforcer la visibilité de l'entreprise et optimiser les campagnes.
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DCN Recouvrement et le recouvrement socialement responsable

Bye Créances et le recouvrement socialement responsable

DCN Recouvrement et le recouvrement socialement responsable

Le recouvrement socialement responsable repose sur des techniques de communication mettant l’humain au centre de nos préoccupations. Nos méthodes, aussi transparentes soient elles, nous permettent de mettre en place une relation de confiance entre notre société de recouvrement et nos clients débiteurs. Découvrez comment notre société de recouvrement de créances met en place un recouvrement socialement responsable pour garantir la santé financière de ses clients débiteurs tout en récupérant les impayés de nos clients partenaires.

Bye Créances et le recouvrement socialement responsable

Qu'est-ce que le recouvrement responsable ?

Le recouvrement socialement responsable consiste à utiliser des techniques de communication qui favorisent une relation de confiance entre la société de recouvrement et les clients débiteurs. Il s’agit de trouver des solutions qui respectent les situations financières de nos clients. 

Chez DCN Recouvrement, nous accompagnons nos clients débiteurs dès la phase de médiation et tout au long du processus de recouvrement amiable. Cela permet notamment de réduire le stress lié aux dettes et d’améliorer la vie des personnes endettées en proposant des solutions viables pour régler l’impayé.

La clé de DCN Recouvrement ? Notre capacité à accompagner les clients débiteurs en difficulté tout en favorisant le recouvrement de créances de nos clients partenaires. Nous favorisons le dialogue ainsi que la compréhension mutuelle afin de trouver des solutions adaptées.

Retards de paiement, impayés et baisse du pouvoir d'achat des français

La crise sanitaire du COVID-19 a entraîné des délais de paiement plus longs et accentué les difficultés financières de nombreux ménages. 

La baisse du pouvoir d’achat des ménages français implique des difficultés financières grandissantes pour nombreux d’entre eux. C’est la raison pour laquelle nous tenons compte des différentes difficultés rencontrées par nos clients débiteurs. Nous adaptons nos méthodes pour répondre aux besoins spécifiques de chacun.

pouvoir d'achat des français

En 2023, il manquait 588 euros par mois aux ménages français pour vivre confortablement, une hausse de 78 euros par rapport à l’année 2022 et de 161 par rapport à 2019. Les ménages français ont vu leur pouvoir d’achat baisser en raison de l’inflation et de l’augmentation des coûts de la vie quotidienne. Un chiffre qui, depuis le deuxième trimestre de 2024, est en déclin. Cette situation a néanmoins conduit à une augmentation significative des retards de paiement et des impayés.

Selon une étude de Statistica réalisée en France en septembre 2023

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Pourquoi adopter un recouvrement socialement responsable ?

Le recouvrement socialement responsable permet d’établir une relation de confiance durable avec le client débiteur et de répondre aux besoins des créances de manière éthique. Chez DCN Recouvrement, nous nous efforçons de respecter la dignité de chaque débiteur et d’appliquer des méthodes de recouvrement justes et humaines. 

DCN Recouvrement et le recouvrement de créances éthique

Nous améliorons la vie des personnes endettées en leur proposant des solutions adaptées à leurs situations pour régler leurs impayés. 

Les règles de DCN Recouvrement dans le processus de recouvrement de créances : 

  • Respect et courtoisie : notre objectif est d’établir une relation de confiance avec les clients débiteurs tout en répondant aux besoins de nos clients partenaires. En mettant l’humain au centre de nos démarches, nous assurons non seulement l’efficacité de notre mission, mais aussi la préservation de la confiance de nos clients.
  • Accompagnement personnalisé : notre équipe dédiée est formée à l’accompagnement des clients débiteurs en difficulté, notamment en donnant les numéros à contacter en cas de difficultés financières
  • Médiation financière : notre processus de recouvrement amiable peut impliquer une phase préalable de médiation financière. En quoi ça consiste ? Notre société de recouvrement peut endosser le rôle de médiateur de dettes. Il s’agit alors d’analyser la situation financière du client débiteur et négocier un plan de paiement de l’impayé auprès du client partenaire, le créancier. Cette procédure est gratuite et peut être mise en place pour toutes les personnes ayant un impayé, qu’elles soient en difficultés financières ou non. 
  • Conformité juridique : notre société de recouvrement respecte les lois et les normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne. Nous garantissons que nos pratiques de recouvrement sont justes et légales.
Télécharger le livre blanc sur le surendettement

En conclusion...

Vous faites face à des difficultés pour régler votre impayé ? Vous avez des questions juridiques à nous poser ? Si vous avez des interrogations liées à votre dossier, des questions juridiques ou besoin d’un renseignement, n’hésitez pas à contacter notre service réclamations et qualité. Notre service client prendra soin de répondre à toutes vos questions. 

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Comment calculer la TVA ?

TVA déductible

Comment calculer la TVA ?

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est une composante du système fiscal français, ayant un rôle important dans la trésorerie des entreprises. Dans cet article, nous vous éclairons sur la récupération de la TVA, les différents types de TVA, les régimes de déclaration ainsi que la gestion de la TVA par une société de recouvrement lorsque vous avez un impayé. 

TVA déductible
Comment calculer la TVA ? Quelles différences entre TVA déductible et TVA récupérable ?

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt indirect introduit en 1954 en France. Elle est prélevée par les entreprises sur la vente de biens et de services et est ensuite reversée à l’État. En d’autres termes, chaque entreprise collecte la TVA auprès de ses clients et la paie sur ses achats à ses fournisseurs. La TVA perçue par l’entreprise sur ses ventes est appelée TVA collectée, tandis que la TVA payée sur les achats est appelée TVA déductible.

En bref, l’entreprise qui récupère la TVA à la charge de reverser à l’administration. Les entreprises assujetties bénéficient du mécanisme de récupération de TVA.   

Les taux de TVA

La TVA se décline en plusieurs taux en fonction des produits et des services : 

  • 20% : Il s’agit du taux normal, applicable à la majorité des biens et services.
  • 10% : Ce taux intermédiaire s’applique à certains secteurs comme la restauration, les produits alimentaires et les transports.
  • 5,5% : Ce taux réduit concerne des éléments dit “essentiels” comme l’électricité, les boissons et les produits alimentaires non transformés.
  • 0% : Dans certains cas spécifiques, notamment certaines transactions entre entreprises, il n’y a pas de TVA applicable.

Vous souhaitez calculer une valeur HT en TTC ? Utilisez notre convertisseur HT TTC.  

TVA collectée et TVA déductible

La TVA collectée est la taxe perçue par l’entreprise lors de la vente de ses biens ou services.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 1000,00€ HT avec une TVA de 20%, elle percevra 200,00€ de TVA, montant qu’elle doit ensuite reverser à l’État. 

Télécharger la fiche mémo

En revanche, la TVA déductible est la taxe que l’entreprise paie sur ses achats auprès de ses fournisseurs. Cette TVA peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant à reverser à l’État. 

Par exemple, si cette entreprise achète un ordinateur pour 1000,00€ HT avec une TVA de 20%, elle paiera 200,00€ de TVA déductible. Si la TVA collectée est de 400,00€ et la TVA déductible de 200,00€, l’entreprise reversera seulement la différence, soit 200,00€.

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La récupération de la TVA

Récupérer la TVA présente plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d’abord, cela permet de réaliser des économies significatives en réduisant les coûts opérationnels. En effet, la TVA payée sur les achats peut être récupérée, ce qui réduit le coût final des biens et services acquis par l’entreprise. De plus, la récupération de la TVA améliore la trésorerie de l’entreprise en minimisant les fonds immobilisés. Cela permet également de respecter ses obligations, évitant ainsi les pénalités et les amendes pouvant être liées à une non-conformité fiscale.  

Les types de TVA déductibles

Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur divers types de dépenses :

  • Achats de biens : cela inclut les équipements, ordinateurs, matériel de bureau et véhicules professionnels
  • Services : les honoraires de consultants, les services de maintenance et autres prestations de services sont également éligibles
  • Frais généraux : les dépenses courantes comme le loyer, l’électricité et les fournitures de bureau peuvent également faire l’objet de récupération de TVA 

Récupérer la TVA déductible

Pour récupérer la TVA, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Premièrement, elles doivent disposer des factures d’achat originales justifiant la demande de remboursement. Ces factures doivent être établies au nom de l’entreprise et les dépenses doivent être directement liées à l’activité de l’entreprise. La demande de remboursement peut être effectuée votre compte fiscal en ligne pour les professionnels. 

Voici la liste des conditions pour récupérer votre TVA : 

  • La demande de remboursement doit être justifiée par la facture d’achat originale
  • Les dépenses à rembourser doivent servir à l’activité de l’entreprise
  • Les factures doivent être au nom de l’entreprise
  • La TVA doit être exigible chez le vendeur

À la fin du compte, trois possibilités se présentent à vous en ce qui concerne la TVA : 

  • TVA à payer : vous devez payer de la TVA lorsque la TVA collectée durant les encaissements est supérieure à la TVA qu’on va déduire
  • TVA à crédit : l’État vous rend de la TVA dans la mesure où vous avez plus de TVA déductible que collectée
  • TVA nulle : votre TVA collectée et déductible se compensent, vous ne devez plus rien et l’État ne vous doit rien 

Régimes de délcaration de la TVA

Il existe plusieurs régimes de déclaration de la TVA en France, adaptés à la taille et au type d’entreprise. Le régime simplifié permet une déclaration annuelle avec des acomptes semestriels, mais il est moins recommandé en raison des risques de surprise de trésorerie. Le régime trimestriel, qui prévoit des déclarations et paiements trimestriels, est souvent préféré pour une gestion plus régulière de la trésorerie. Enfin, le régime mensuel permet des déclarations mensuelles, offrant une visibilité sur la trésorerie de l’entreprise et permettant d’éviter les surprises financières. 

Gestion des impayés et TVA

Lorsqu’une entreprise fait face à des impayés, elle doit néanmoins reverser la TVA collectée à l’État, ce qui peut créer un décalage de trésorerie. Donc indépendamment du montant collecté, vous devez payer la TVA que vous êtes censé collecter auprès de vos clients. Pour récupérer la TVA sur une facture impayée, l’entreprise doit fournir un certificat d’irrécouvrabilité, justifiant que la facture ne sera jamais payée. Ce certificat doit être accompagné de preuves de relance et de mise en demeure envoyées au client. En cas de procédures collectives, comme la liquidation judiciaire, l’entreprise peut également demander le remboursement de la TVA sur les créances irrécouvrables, en suivant les procédures.   

En conclusion...

La gestion de la TVA et des impayés à une place importante dans la trésorerie d’une entreprise. En comprenant les différents types de TVA, les avantages de la récupération, et en choisissant le bon régime de déclaration, vous pouvez optimiser votre trésorerie et éviter les décalages financiers. Une bonne gestion des impayés, notamment par l’utilisation de certificat d’irrécouvrabilité, permet de minimiser l’impact sur votre trésorerie.  

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Choisir un mandataire pour votre facture impayée

Mandant ou mandataire

Sommaire - La sauvegarde d'entreprise

Choisir un mandataire pour votre facture impayée

Passer le cap de faire appel à un mandataire est parfois difficile pour une entreprise ayant des factures impayées. De nombreuses questions se posent : commissaire de justice ou société de recouvrement de créances ? Quand faire appel à un mandataire pour gérer les impayés ? Comment choisir mon mandataire ? Quels sont les critères à prendre en compte pour faire le meilleur choix ? Dans cet article, nous allons donner les 4 critères à regarder pour choisir un mandataire pour vos factures impayées.

Choisir un mandataire pour votre facture impayée

1. L’entité mandataire

Lorsqu’il s’agit de vos impayés, vous pouvez faire appel à une société de recouvrement ou à un commissaire de justice (anciennement “huissier de justice”). Mais quelle est la nuance entre ces deux entités ? 

La société de recouvrement de créances

La société de recouvrement de créances vous permet d’effectuer le recouvrement amiable et judiciaire de vos créances. Elle intervient dans un premier temps dans la phase amiable, en continuité des relances que vous avez déjà effectuées précédemment. La société de recouvrement va contacter vos clients débiteurs pour obtenir le paiement, sans passer par la voie judiciaire. Néanmoins, si cela s’avère insuffisant, elle peut engager des procédures judiciaires pour recouvrer les sommes dues.

ℹ️ Chiffres clés En 2023, ce sont 75% des impayés qui ont été recouvrés à l’amiable par les sociétés de recouvrement de créances.

Le commissaire de justice

Le commissaire de justice est davantage accès sur le recouvrement judiciaire de vos créances. Il a la capacité d’agir plus rapidement et efficacement lorsqu’une procédure judiciaire est nécessaire. Son intervention peut être nécessaire dans la mesure où l’impayé est une somme importante. En 2022, plus de 1,5 million de dossiers de recouvrement ont été traités par les commissaires de justice.

2. Les méthodes de recouvrement

Renseignez-vous sur les méthodes adoptées par votre mandataire. Il se peut qu’une fois les dossiers envoyés, votre mandataire effectue de l’enrichissement de données pour augmenter les possibilités de recouvrement. Cette pratique consiste à obtenir des informations supplémentaires sur le débiteur pour maximiser les chances de recouvrer les créances. N’hésitez pas également à vous renseigner sur le processus de relance mis en place pour approcher votre client débiteur.

ℹ️ Exemple Une société de recouvrement utilisant une analyse prédictive peut voir augmenter son taux de recouvrement de 10% à 20%. 

3. Le taux d'honoraires appliqué

La société de recouvrement vous facture-t-elle au forfait ou au pourcentage ? Cette question vous permet d’évaluer le coût de la prestation. Le mode de facturation peut varier significativement d’un mandataire à l’autre. Certaines sociétés préfèrent un tarif forfaitaire fixe, tandis que d’autres adoptent un pourcentage sur les sommes recouvrées. Vous pouvez aussi opter pour une offre avec ou sans engagement. À vous de comparer et d’évaluer les offres pour choisir la plus avantageuse pour votre entreprise.

En règle générale, les honoraires pour les sociétés de recouvrement de créances se situent entre 10% et 30% de la somme recouvrée.

4. La reconnaissance dans le domaine et l'expertise de l'entreprise

Le domaine du recouvrement est très concurrentiel. Raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à vous renseigner sur la réputation de la société de recouvrement ou du commissaire de justice auquel vous allez avoir recours. Que ce soit les avis Google ou les impressions que peuvent avoir votre entourage, il est important de connaitre la reconnaissance qu’à le mandataire que vous contactez. 

De plus, certains sont davantage spécialisés dans un secteur ou dans un autre. À contrario du commissaire qui s’occupe de toutes les créances possibles, une société de recouvrement de créances peut avoir une clientèle plus spécifique. Par exemple, il existe des sociétés de recouvrement spécialisées dans le domaine médical, ou encore dans le secteur du BTP. D’autres néanmoins, traitent l’intégralité des secteurs. Les approches sont différentes. 

N’hésitez pas également à vous renseigner sur l’équipe qui va recouvrer vos créances. Si vous avez de nombreux impayés, il est fort possible que les moyens humains déployés derrière soient conséquents. En 2023, les sociétés de recouvrement de créances en France employaient plus de 5000 personnes, dont une grande partie dédiée à la gestion et au suivi des dossiers clients. 

Pourquoi faire appel à une société de recouvrement comme DCN Recouvrement ?

DCN Recouvrement vous aide à récupérer vos impayés grâce au recouvrement amiable de vos créances. Nous effectuions de l’enrichissement de données sur les dossiers que vous nous envoyez afin de maximiser les points de contact auprès de votre client débiteur. Notre logiciel vous permet également une gestion efficace et optimale de chaque dossier, vous garantissant un suivi minutieux de vos créances.

En conclusion, choisir un mandataire pour vos factures impayées nécessite de considérer divers critères : l’entité mandataire, les méthodes de recouvrement, le taux d’honoraires et la reconnaissance dans le domaine. En prenant en considération ces éléments, vous pourrez diriger votre choix vers un commissaire de justice ou une société de recouvrement, tout en vous assurant du bon traitement de vos impayés. Découvrez l’offre de recouvrement de créances de DCN Recouvrement ! 

FAQ : Choisir un mandataire pour votre facture impayée

Un mandataire est une personne ou une entité qui agit au nom et pour le compte d’une autre personne, physique ou morale, appelée le mandant.

Un prestataire est une personne ou une entité qui fournit un service ou un produit à un client en échange d’une rémunération. 

Le mandataire agit pour le compte du mandant, tandis que le prestataire fournit un service au client.

  • Un huissier de justice est un officier ministériel chargé de signifier les actes judiciaires et extrajudiciaires, d’exécuter les décisions de justice et de procéder à des constats. Ils interviennent notamment dans le recouvrement de créances, les expulsions et les notifications légales. 
  • Un commissaire-priseur est un professionnel habilité à organiser et diriger des ventes aux enchères publiques, tant judiciaires que volontaires. Il évalue, catalogue et met en vente des biens mobiliers, des objets d’art, et d’autres objets de valeur. 
  • Un commissaire de justice est une nouvelle profession qui regroupe depuis 2022 les compétences des huissiers de justice et des commissaires priseurs judiciaires. Ils effectuent des missions d’exécution, des décisions de justice, de signification des actes ainsi que des ventes aux enchères publiques.  
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Relance pour facture impayée : comment automatiser ?

Relance pour facture impayée

Relance pour facture impayée : comment automatiser ?

Avoir une facture impayée est un fléau pour les entreprises, peu importe leur taille et leur chiffre d’affaires. L’incidence sur une TPE ou une PME peut néanmoins être plus importante que pour une grande entreprise. LA question qui nous revient souvent : “Pensez-vous vraiment que nous avons le temps de relancer les impayés ?”. Et bien la réponse est… oui ! Puisque vous pouvez vous débarrasser de cette tâche fastidieuse en automatisant l’intégralité de votre processus de relance. Relance de vos factures impayées et recouvrement de créances, DCN Recouvrement vous donne les 6 étapes à suivre pour tout automatiser !

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Relance pour facture impayée : comment automatiser ?

1. Pré-requis : établir des règles de relances

Avant même de faire face à un impayé, vous vous devez de considérer l’étape de la gestion des relances. Quand la première relance doit être envoyée ? Quelle est la fréquence pour envoyer les relances suivantes ? Quand est-ce que je dois envoyer une mise en demeure ? À quel moment dois-je faire appel à une société de recouvrement de créances ?

Téléchargez votre modèle de lettre de relance

Ces nombreuses questions sont essentielles pour pouvoir établir votre processus de relance. Par exemple, une première relance peut être envoyée 7 jours après la date d’échéance, suivie de rappels tous les 15 jours. Après trois relances, vous pouvez ensuite envoyer une lettre de mise en demeure qui signera le début d’une procédure de recouvrement amiable.

2. Choisir le bon logiciel de gestion de vos factures, et par conséquent, de vos créances

Sur le marché, il existe de nombreux logiciels vous offrant diverses fonctionnalités adaptées au recouvrement de créances. Dans des logiciels de CRM comme Axonaut, vous pouvez même retrouver des fonctionnalités vous permettant d’automatiser la gestion des relances. Cela vous permet de regrouper votre CRM ainsi que votre logiciel de gestion des créances en 1 seul et unique outil.

3. Personnaliser les messages de relance

On ne vous le dira jamais assez : personnalisez vos relances. L’objectif n’est pas d’entacher votre relation client. Dans votre CRM ou dans votre logiciel de relance, vous avez la possibilité de personnaliser les relances que vous faites à votre client. Que ce soit l’adresse ou encore les détails précis de la facture impayée, personnaliser vous permet d’entretenir votre relation client et de faire comprendre à votre client que la relance lui est bien directement adressée.

4. Automatiser les rappels téléphoniques

L’automatisation des rappels téléphoniques peut considérablement améliorer l’efficacité de votre processus de recouvrement de créances. Attention néanmoins à votre relation client. En automatisant les rappels téléphoniques, vous créez une distance entre votre entreprise et votre client débiteur. 

Paramétrer des scripts d'appels

Vous avez la possibilité de paramétrer des scripts d’appels qui peuvent être lus par les systèmes de voix automatisée ou par les agents virtuels. Ces scripts doivent contenir toutes les informations relatives à votre client débiteur comme le montant dû de la facture impayée, la date d’échéance de l’impayé, les options de paiement disponibles, etc.

Intégrer les appels téléphoniques à votre CRM

Pour synchroniser les informations clients avec les rappels, vous pouvez intégrer l’automatisation des rappels téléphoniques sur votre CRM. Cela va vous permettre de garder une trace des interactions, de suivre les réponses de vos clients débiteurs et de planifier des suivis adaptés. 

ℹ️ Chiffres clés Selon une étude de Salesforce, les entreprises utilisant un CRM voient une augmentation de 29% de leur satisfaction client et une hausse de 34% de leur productivité des ventes. 

5. Utiliser les paiements en ligne

Le paiement en ligne

Proposer un paiement en ligne peut vous permettre de vous libérer du temps et de continuer dans la phase d’automatisation des relances. Imaginez-vous qu’une fois la relance effectuée, votre client n’ait même pas besoin de vous contacter pour régler, et n’ait pas non plus besoin de se rendre sur son application bancaire pour effectuer un virement. Imaginez-vous une page totalement dédiée au paiement de la facture, avec la possibilité d’un paiement via PayPal, via Apple Pay ou par carte bancaire.

Des plateformes en ligne sécurisées vous permettent de réaliser des transactions rapides, réduisant ainsi les barrières au paiement pour vos clients.

Les liens de paiement sécurisés

Sans même passer par ces plateformes, vous pouvez ajouter des liens de paiement directs dans vos e-mails de relance et autres communications automatisées. Ces liens vont rediriger vos clients vers une page de paiement en ligne où ils pourront régler leur facture en quelques clics seulement.

🛠️ Outil de la rédaction La plateforme Brevo vous offre la possibilité de créer des liens de paiement que vous pouvez intégrer dans vos communications. Via l’API Brevo, vous pouvez aussi créer une interconnexion entre votre fichier client et la plateforme, qui va vous permettre de créer des liens de paiement de masse.

6. Segmenter vos clients

La segmentation de votre clientèle va vous permettre d’adapter votre stratégie de relance. Vous avez des clients qui ont l’habitude d’être de mauvais payeurs ? Vous avez plusieurs factures impayées pour un même client ? Certains attendent constamment de nombreuses relances avant même de vous régler ? 

N’hésitez pas à le référencer dans votre fichier client. Ces différentes caractéristiques vont vous permettre d’approcher vos clients différemment et d’optimiser vos relances. En effet, vous pouvez durcir votre processus de relance pour les personnes ayant l’habitude de vous payer avec du retard. 

Vous pouvez par exemple classifier vos typologies clients en plusieurs parties : 

  • Clients réguliers : ces clients paient à temps la plupart du temps
  • Clients à risque : ces clients on un historique de paiements tardifs ou de créances impayées
  • Clients stratégiques : ces clients représentent une part importante de votre chiffre d’affaires, attention à ne pas les brusquer !

Si vous pensiez que la relance des factures et le recouvrement des créances sont des tâches longues et fastidieuses, on a la solution pour vous simplifier la vie. Hormis le fait que la relance automatique vous fasse gagner du temps, cela vous permet de réduire vos délais de paiement. Vous pouvez passer par un logiciel de facturation ou un CRM pour l’automatisation de vos relances, sans nécessairement mettre un budget faramineux sur la table pour pouvoir récupérer votre argent en temps et en heure.

Sachez que même si vous faites appel à une société de recouvrement de créances, l’automatisation des relances peut être nécessaire.

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Tout savoir sur la vente aux enchères publiques

Commandement aux fins de saisie vente

Tout savoir sur la vente aux enchères publiques

Une vente aux enchères publiques est un processus par lequel les biens d’un débiteur sont vendus aux enchères. Cette procédure est déclenchée lorsque le débiteur n’a pas réglé ses dettes conformément à un jugement ou à une décision de justice.

Les biens saisis sont alors mis aux enchères en vue de recouvrer les sommes dues au créancier. Une société de recouvrement de créances peut jouer un rôle dans une procédure de saisie-vente. Elle peut être mandatée pour récupérer les sommes dues par le débiteur avant d’en arriver à cette étape.

Sommaire - Ludivine G.

Tout savoir sur la vente aux enchères publiques

Quels pré-requis pour une vente aux enchères publiques ?

Trois conditions sont à prendre en compte pour pouvoir procéder à une procédure de saisie-vente :

  • Il faut avoir un titre exécutoire pour permettre la mise en place de mesure d’exécution forcée ;
  • Les biens meubles doivent appartenir au débiteur ;
  • Le commissaire de justice doit avoir un commandement de payer. Ce commandement doit être notifié au débiteur, lui laissant un délai de 8 jours après réception pour régler son impayé.

Il faut savoir qu’en fait de meubles, la possession vaut titre. Ce principe juridique signifie que lorsqu’une personne est en possession d’un bien meuble, cette possession est considérée comme preuve de propriété. Ce principe à son importance dans le cadre d’une procédure de saisie-vente.

À savoir 💡 Vous disposez d’un délai de deux ans après obtention d’un commander de payer pour qu’il y est acte d’exécution. Autrement, les poursuites doivent être engagées sur un nouveau commandement de payer (art. R221-5 du Code des procédures civiles d’exécution).

Les autres créanciers peuvent se joindre à la procédure de saisie vente. La seule contrainte est de remplir les conditions précitées.

À savoir 💡 Le créancier doit privilégier une autre voie si la dette est inférieure à 535 euros. L’exécution forcée est réalisable soit par une saisie rémunération, une saisie attribution, etc.

Que se passe-t-il avant la vente ?

La saisie-vente peut être effectuée au domicile du débiteur ou chez un tiers disposant des meubles du débiteur. Si les meubles sont au domicile d’un tiers, c’est au JEX (juge de l’exécution) d’autoriser la saisie des meubles. Le débiteur peut décider d’une vente à l’amiable pour rembourser ses dettes.

Qu’est-ce que la vente amiable ?

Suite à la réception de l’injonction de payer, le débiteur a un mois pour agir.

Dans le cadre d’une vente à l’amiable, le débiteur doit informer le commissaire de justice des offres qui lui ont été présentées. Il doit mentionner le nom et l’adresse de l’acquéreur du ou des biens, ainsi que le délai de paiement.

Le commissaire de justice aura ensuite pour mission de le communiquer aux créanciers. Ces derniers auront quinze jours pour se prononcer. Deux issues sont possibles :

  • Le créancier accepte ou reste silencieux

Dans ce cas de figure, le silence vaut acceptation. L’acquéreur des biens meubles précités doit verser la somme convenue au commissaire de justice.

  • Le créancier refuse

Le chargé de l’exécution va procéder à l’enlèvement pour qu’ils soient vendus aux enchères publiques. La procédure de saisie-vente se poursuit.

saisie-vente

La saisie et la vente des biens meubles corporels

La vente forcée sera réalisable suite à une décision du tribunal dans le but de régler des dettes impayées. Le consentement du propriétaire des biens, aussi débiteur, n’est pas requis. Les biens du débiteur peuvent être saisis, vendus et le produit de la vente est ensuite utilisé pour rembourser les créanciers.

Publication de la vente aux enchères publiques

La vente forcée des biens est possible après l’expiration d’un délai d’un mois. Avant la vente aux enchères, le tribunal se doit de fixer une date et un lieu pour la vente.

Le lieu de la vente est :

  • le lieu où se trouve l’objet,
  • dans une salle de vente,
  • ou directement dans tout autre lieu ouvert au public.

La situation géographique doit être idéale pour solliciter la concurrence à moindres frais. Lors de la vente aux enchères, les biens seront vendus au plus offrant. Le produit de la vente sera utilisé pour rembourser les créanciers dans l’ordre de priorité pré-établi.

La publicité de la vente est une affiche qui indique le lieu, le jour, l’heure et la nature des biens saisies. Cette publicité est affichée soit à la mairie de la commune du débiteur, soit à la salle des ventes. Elle peut aussi être diffusée par voie de presse huit jours avant la date fixée pour la vente.

À savoir 💡  Les biens nécessaires à la vie quotidienne du débiteur sont considérés comme étant insaisissables. C’est des meubles et appareils ménagers de base comme une table, une chaise, un frigo, etc.

La vente forcée par voie judiciaire représente souvent le dernier recours dans un processus de recouvrement de créances. Elle est parfois nécessaire pour régler des dettes impayées. Cette procédure vise à équilibrer les intérêts des créanciers.