Catégorie : Gestion des créances

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Comment optimiser sa trésorerie pour maîtriser l’imprévu ?

Gestion de trésorerie - recouvrement de créances

Comment optimiser sa trésorerie pour maîtriser l’imprévu ?

La trésorerie, véritable indicateur de la santé financière d’une entreprise, joue un rôle essentiel pour assurer le succès de celle-ci. Cette trésorerie, est constituée de liquidités, sommes disponibles quasi immédiatement, reflétant la capacité de l’entreprise à faire face à ses engagements.

Si vous souhaitez apprendre à maîtriser les imprévus pouvant subvenir et à optimiser votre trésorerie via de recouvrement de créances se charge dans cet article de vous définir l’importance de cette trésorerie pour la pérennité de votre activité commerciale, de vous mettre à disposition le calcul de trésorerie nette sans oublier la conception d’un tableau de flux de trésorerie.

Sommaire - Gestion des créances

Maîtriser l'imprévu et optimiser sa trésorerie

Comprendre la trésorerie

Définition et importance de la trésorerie

La trésorerie représente la santé financière de votre entreprise. Celle-ci détient des disponibilités, représentées par les ressources financières qui sont immédiatement mobilisables, c’est-à-dire : ses liquidités et ses équivalents de liquidités.

Pour simplifier, il s’agit des fonds disponibles que l’entreprise détient immédiatement.

Cette trésorerie permet à l’entreprise de réaliser des opérations courantes comme payer ses fournisseurs, ses employés, rembourser ses dettes ou encore investir dans de nouveaux projets.

Une gestion efficace de cette trésorerie permet de maintenir un équilibre financier entre les entrées et sorties d’argent, s’assurant ainsi que l’entreprise dispose de la trésorerie nécessaire pour ses opérations quotidiennes.

✏️ À noter : Le solde de trésorerie peut s’avérer être déficitaire, ce qui indique un manque de liquidités : une situation financière à éviter autant que possible pour garantir la pérennité de l’entreprise.

Trésorerie nette : concept et calcul

La trésorerie nette est un indicateur offrant une vision encore plus précise des liquidités disponibles d’une entreprise : ce sont les fonds que l’entreprise peut mobiliser dès qu’elle en a besoin.

Le calcul est simple, il suffit de soustraire les dettes à sa trésorerie brute.

💡 La formule est la suivante :

Trésorerie Nette = Disponibilités – Dettes financières

Ce calcul de trésorerie nette est un bon moyen pour évaluer la capacité d’une entreprise à répondre à ses engagements financiers.

Planifier sa trésorerie

Si la gestion de trésorerie est une chose, établir un plan de trésorerie complet permettant le suivi en temps réel est tout aussi important et n’est surtout pas à négliger. Ce plan est essentiel pour un prévisionnel solide et nous verrons ensuite l’importance du tableau de flux de trésorerie qui l’accompagne.

Planifier sa trésorerie

Pourquoi mettre en place un plan de trésorerie ?

Le plan de trésorerie recense l’ensemble des entrées et sorties de fonds au cours de l’année.

Une planification comme celle-ci permet de prévoir les encaissements et décaissements futurs et ainsi prévoir les excédents ou déficits de liquidités.

La mise en place d’un plan de trésorerie offre différents avantages tels que :

  • La prévision des flux de trésorerie. Pour anticiper les éventuelles pénuries ou excédents de liquidités, facilitant ainsi la gestion des investissements ou emprunts.
  • Le contrôle des dépenses. En surveillant de près les entrées et sorties, il sera plus facile d’ajuster le budget en conséquence.
  • La prise de décisions stratégiques. Une vision plus claire et précise des finances permet de prendre des décisions stratégiques plus éclairées.

Élaboration du tableau de flux de trésorerie

Pour optimiser la gestion de votre trésorerie, nous vous conseillons d’inclure dans votre plan l’élaboration d’un tableau de flux de trésorerie. Ce tableau offre une représentation visuelle claire des mouvements financiers de l’entreprise sur une année divisée en deux parties distinctes : les entrées et sorties d’argent.

Tableau de flux de trésorerie

Cet outil de pilotage stratégique vous permettra de mieux visualiser les liquidités disponibles et ainsi analyser la dynamique des flux financiers de l’entreprise.

Grâce à cette vue d’ensemble qu’offre le tableau de flux de trésorerie, vous serez en mesure de planifier judicieusement vos dépenses pour décider au mieux de vos investissements.

Quelle stratégie pour gérer les imprévus et optimiser votre trésorerie ?

Parce qu’un imprévu arrive, comme son nom l’indique, de manière inattendue, il faut savoir se préparer à toute éventualité pouvant affecter les finances de l’entreprise.

  • Prévoir une réserve de trésorerie assez adaptée :

Il est important de trouver le juste milieu entre avoir une trésorerie excessive, qui immobilise trop de fonds qui auraient pu être investis ailleurs, et une trésorerie insuffisante, qui ne serait pas suffisante pour couvrir certaines dépenses imprévues. Un fonds de secours correctement dimensionné et adapté aux besoins de l’entreprise est primordial.

  • Établir et mettre à jour ses plans de trésorerie :

 Une gestion proactive de votre trésorerie, à l’aide de plans régulièrement actualisés, permet d’adapter en temps réel les dépenses et d’anticiper les possibles imprévus. C’est une habitude à prendre qui vise à réduire le temps consacré à la construction de nouvelles prévisions pour préférer garder la base à jour.

  • Prévoyez différents scénarios probables : 

Anticiper certaines situations permet de réduire au maximum le temps de réaction lorsqu’un problème est rencontré, permet de garantir une meilleure gestion des ressources financières.

  • Automatisez vos processus de paiements : 

Utiliser des logiciels de gestion de trésorerie et de CRM peut améliorer l’efficacité et réduire les erreurs humaines tout en gardant le contrôle sur votre trésorerie. Investir dans des technologies avancées peut permettre de réduire les dépenses et d’aider à prendre de meilleures décisions sans jamais compromettre la qualité ou la productivité.

  • Réadapter vos conditions de paiement : 

S’il vous est possible de le faire, négociez d’un côté avec vos fournisseurs pour prolonger les délais de paiement, mais aussi avec vos clients pour tenter de les raccourcir afin d’améliorer au mieux votre flux de trésorerie.

  • Gérez rigoureusement le recouvrement de vos créances :

Assurez-vous d’être payé en temps et en heure par vos clients pour éviter au maximum les retards de paiements, qui peuvent être nuisibles pour votre trésorerie. Faites tout de même attention à préserver votre relation client en situation d’impayé, comme le conseille un de nos précédents articles.

La maîtrise et l’optimisation de la trésorerie ne se limitent pas seulement à se prévenir des risques en gérant rigoureusement ses fonds. Mais c’est aussi savoir identifier et saisir les opportunités pour réussir à faire croître drastiquement l’entreprise.

📺 À ne pas rater : Découvrez notre podcast sur la gestion de votre trésorerie en moins de 4 minutes sur notre chaine youtube!

Comme souligné tout au long de cet article, il important d’avoir une vision complète sur la trésorerie de son entreprise et pouvoir anticiper chacune des entrées et sorties afin de savoir par exemple à quel moment placer les excédents de trésorerie disponibles.

Bien souvent, c’est grâce à des optimisations comme celles-ci qui feront la différence entre le succès et l’échec d’une entreprise. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion de trésorerie et l’optimisation de celle-ci par le recouvrement de vos créances, n’hésitez pas à nous contacter !

Une trésorerie optimisée est essentielle pour préparer l’entreprise aux imprévus et maintenir sa stabilité financière.

Le suivi rigoureux des flux de trésorerie, l’automatisation des paiements et une bonne gestion des créances peuvent permettre d’améliorer la trésorerie de l’entreprise.

Avoir une trésorerie négative peut limiter les capacités d’investissement, entraîner des difficultés financières voire compromettre la crédibilité de l’entreprise.

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Le cas d’un décès lors d’un impayé

Le recouvrement d'une créance en cas de décès du débiteur

Le cas d'un décès lors d'un impayé

Connaître les procédures lors du décès d’un débiteur est important. En effet, on peut se demander qui va régler les créances. Plusieurs possibilités pour rembourser les  factures impayées du créancier sont donc envisageables.

Il faut savoir que le décès d’un débiteur peut constituer un obstacle à l’exécution. Nous allons vous expliquer dans cet article comment se passe le recouvrement de créance en cas de décès du débiteur, afin de comprendre comment cette situation est gérée.

Sommaire - Gestion des créances

Quels recours en cas de décès du débiteur ?

Les relances de factures sont un outil important pour prévenir les impayés. Elles permettent de faire une piqure de rappel avant même que l’échéance de la facture soit arrivée.

Lorsque vous effectuez des relances, prenez soin de les personnaliser en fonction de l’étape à laquelle vous vous trouvez. Est-ce que mon client doit me payer prochainement ? La date d’échéance de ma facture est-elle dépassée ? Pour prévenir d’un impayé pouvant parfois finir par être irrécouvrable, vous devez absolument effectuer des relances régulières. Ces relances de factures se déroulent généralement en plusieurs étapes. 

Le réglement des dettes à partir des actifs du défunt

Tout d’abord, un inventaire des actifs (biens, propriétés, comptes bancaires, investissements) et des dettes (prêts, factures impayées, obligations) du défunt doit être établi. Cela peut être fait par l’exécuteur testamentaire désigné ou, en l’absence de testament, par un administrateur successoral nommé par la cour.

La plupart du temps, les dettes du défunt sont généralement réglées à partir de ses actifs. Néanmoins si les actifs du créancier sont insuffisants pour couvrir toutes les dettes certains créanciers peuvent être prioritaires en fonction de la législation locale. À noter qu’une législation locale désigne les lois, règlements et ordonnances émis par les autorités, tels que les gouvernements municipaux, régionaux ou provinciaux. Les créanciers non garantis pourraient ne pas récupérer la totalité de ce qui  leur est dû.

✏️ À noter : Les dettes peuvent donc être classées en fonction de leur priorité. Par exemple, les dettes fiscales et les frais funéraires sont souvent prioritaires, tandis que d’autres dettes peuvent être traitées après.

Comment se passe l'héritage et la succession ?

Lorsque le débiteur décède, selon le droit des successions, les droits du créancier sont éteints avec le décès si aucun héritier n’est reconnu et qu’aucune succession n’est ouverte. Si les héritiers sont reconnus on distingue 3 situations distinctes, aussi appelées l’option successorale : 

  • Soit les héritiers acceptent purement et simplement la succession : cela signifie qu’ils acceptent tous les actifs et dettes du défunts, y compris les prêts, factures impayées et dettes fiscales. Dans ce cas, le créancier pourra poursuivre le recouvrement des créances auprès des héritiers qui quant à eux s’engagent à la gestion des dettes du défunt.

Par exemple, Madame X  a été informée de son héritage après le décès de sa grand-mère, elle a accepté purement et simplement la succession. Cela signifie qu’elle a accepté la responsabilité de tous les éléments de la succession tels qu’ils étaient, qu’il s’agisse de biens, d’argent, d’actifs ou de dettes, sans aucune restriction ni limitation.

  • Soit les héritiers acceptent la succession à concurrence de l’actif net : c’est à dire qu’ils acceptent d’assumer la responsabilité des dettes du débiteur dans la limite de la valeur net des actifs de la succession. En d’autres termes, ils ne seront responsables des dettes que dans la mesure où il existe des actifs pour les couvrir. 

Par exemple, Monsieur X a appris qu’il héritait de la succession de son grand-père, il a choisi d’accepter l’héritage à concurrence de l’actif net. Cela signifie qu’il accepte les biens de l’héritage, mais qu’il utilise d’abord les actifs pour rembourser les dettes, et ce qui restera sera pour lui. Il s’agit de sa façon pour gérer l’héritage de manière à ne pas hériter des dettes de son grand-père.

  • En dernier, on retrouve le refus de la succession, les héritiers renoncent donc à toute réclamation sur les actifs. Cette décision peut être prise si les créanciers estiment que les dettes sont si importantes ou si les actifs de la succession sont si limités qu’il n’est pas rentable de poursuivre la récupération. 

En exemple, nous pouvons citer Madame Z qui a appris que son défunt frère avait laissé derrière lui une dette considérable due à des investissements malheureux, elle a immédiatement choisi de refuser l’héritage pour éviter de devoir assumer cette dette financière.

Dans les deux derniers cas, grâce à la protection des héritiers le créancier ne pourra pas poursuivre le recouvrement de créances à l’issue de la clôture de la succession.

Les héritiers peuvent également se demander s’il leur est possible de déposer un dossier de surendettement. Il faut savoir qu’il s’agit d’une démarche personnelle qui ne peut être faite que par une personne vivante pour gérer ses propres dettes. Par conséquent, les héritiers ne peuvent pas déposer un dossier de surendettement au nom du défunt pour annuler ou restructurer ses dettes. 

✏️ À noter : Il faut savoir que si des héritiers acceptent la succession, le créancier doit faire connaître ses dettes auprès du notaire chargé celle-ci. Celui-ci a 15 mois pour déclarer sa créance après l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession par les héritiers pour espérer obtenir le paiement. Après ce délai passé, la créance sera forclose. Cela désigne la perte du droit d’intenter une action en justice pour recouvrer une dette en raison du non-respect du délai légal spécifique. En d’autres termes, lorsque le créancier ne prend pas les mesures juridiques appropriées dans un certain laps de temps pour récupérer une dette, il peut perdre son droit de le faire ultérieurement.

option successorale et recouvrement

Que se passe-t-il si le débiteur est héritier d'une succession ?

Lorsque le débiteur est héritier d’une succession en cours, il est tout à fait possible pour le créancier d’obtenir le paiement de cette dette en se payant directement sur la succession. 

De ce fait, le créancier ou son mandataire devront se faire connaître auprès du notaire chargé de la succession. Dans ce cas, soit le notaire accepte directement d’adresser le règlement. Mais, il peut également refuser. Alors, il conviendra de faire une saisie attribution entre les mains du notaire ou de lui signifier un ordre irrévocable de paiement qui le contraint d’adresser le règlement. 

Une fois toutes les dettes et les actifs distribués conformément à la loi ou au testament, la succession peut être liquidée ou clôturée.

Les dettes laissées par le défunt peuvent avoir des conséquences sur les héritiers et la succession. Les options disponibles pour gérer ces situations telles que l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net ou bien le refus de la succession dépendent de divers facteurs, notamment des lois locales et de la situation financière du défunt.

Il est donc crucial de comprendre les implications juridiques et financières de chaque option notamment si vous souhaitez faire appel à un cabinet de recouvrement de créances.   

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Comment procéder pour relancer les factures impayées ?

Relancer ses factures impayées

Comment procéder pour relancer les factures impayées ?

Les impayés sont un problème majeur pour les entreprises de toutes tailles. Ils peuvent avoir un impact négatif sur votre trésorerie, votre rentabilité ou votre réputation.  Vous verrez dans cet article  qu’il est recommandé de procéder à des rappels préventifs et comment relancer vos factures impayées avant la société de recouvrement de créances.

On vous explique les différentes étapes par lesquelles passer pour prévenir une situation litigieuse !

Sommaire - Gestion des créances

Relancer les factures pour prévenir les impayés

Les relances de factures sont un outil important pour prévenir les impayés. Elles permettent de faire une piqure de rappel avant même que l’échéance de la facture soit arrivée.

Lorsque vous effectuez des relances, prenez soin de les personnaliser en fonction de l’étape à laquelle vous vous trouvez. Est-ce que mon client doit me payer prochainement ? La date d’échéance de ma facture est-elle dépassée ? Pour prévenir d’un impayé pouvant parfois finir par être irrécouvrable, vous devez absolument effectuer des relances régulières. Ces relances de factures se déroulent généralement en plusieurs étapes. 

Étape 1 : la pré-relance des factures

Pré-relance des factures impayées en recouvrement

La pré-relance est importante car elle permet de rappeler aux clients qu’ils ont une facture à payer. Elle peut également être l’occasion de vérifier que la facture a bien été reçue et qu’il n’y a aucun soucis apparent. Il s’agit d’un rappel cordial et non-contraignant. 

L’utilisation de divers canaux de communication permet d’adapter la pré-relance en fonction des préférences de votre client. Cette flexibilité renforce l’efficacité de votre démarche. Vous pouvez donc envoyer cette pré-relance par email, courrier ou encore l’effectuer par téléphone.

✏️ À noter : Rappelez-vous de toujours mettre la facture à disposition, que ce soit sur un espace client dédié ou en PJ de votre email !

Cette étape permet également à votre client de vous partager les informations en cas de difficultés financières afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires pour convenir d’une solution de paiement avant qu’il y ait un impayé. Cette approche peut aussi être considérée comme commerciale puisqu’elle peut permettre de gérer des litiges en amont.

→ La société Orange envoie des SMS de relances avant l’échéance d’une facture. Dans cette pré-relance, il est indiqué “Orange : La facture du 07 XX XX XX XX du 16/11/2023 est disponible sur votre espace client. Son montant de 20,99€ sera prelévé le 27/11/2023.”

Étape 2 : la relance après échéance

Plus ferme que la pré-relance, la relance est envoyée si le client n’a pas répondu à la pré-relance. Elle rappelle sur le client doit payer sa facture sous peine de conséquences. 

Sans être oppressant, combinez tous les leviers que vous avez à votre disposition pour contacter votre client. Retenez que plus la créance est ancienne, moins vous avez de chance de récupérer votre argent. Alors anticipez, l’enjeu est important ! Comme pour la pré-relance, vous pouvez combiner l’ensemble des leviers disponibles pour contacter le client. L’objectif est ici aussi de maximiser les chances de recevoir une réponse rapide. 

✏️ À noter : Soignez vos CGV puisqu’elles vont vous permettre de rappeler les conséquences du non-paiement de la facture. Avant même de passer par la phase de recouvrement de créances, des pénalités de retard peuvent être imputées sur la facture de votre client. Si la dette n’est toujours pas réglée, il est possible que des frais de recouvrement s’ajoutent à la somme déjà due.

→ Admettons que vous avez un impayé auprès d’un fournisseur d’électricité. La date d’échéance de celle-ci était fixée au 5 décembre. Alors, dès le 6 décembre, votre fournisseur est totalement en droit de vous relancer pour obtenir le paiement de la dette, tout en vous rappelant le caractère obligatoire de votre engagement contractuel. 

💡 Conseil : Insistez sur les pénalités de retard. N’ayez pas peur de durcir le discours, c’est votre trésorerie qui empathie. 

Pour avoir des résultats, les relances doivent contenir l’ensemble des informations permettant d’attester de la véracité de la relance : le montant de la facture, la date de l’échéance et les conséquences du non-paiement. 

Étape 3 : la mise en demeure

La mise en demeure est une lettre officielle qui avertit le client qu’il dispose d’un délai pour régler sa dette. Si le client ne paie pas dans le délai imparti, la société peut décider de faire appel à une société de recouvrement de créances pour réaliser la procédure de recouvrement amiable ou engager des poursuites judiciaires. La mise en demeure est la dernière étape des relances de factures. Elle est envoyée si le client n’a pas répondu à la relance. 

C’est une étape importante car la lettre de mise en demeure va vous permettre d’acter le caractère obligatoire du règlement de la créance et de documenter la situation pour préparer d’éventuelles poursuites judiciaires. 

✏️ À noter : Vous devez garder toutes les traces écrites ainsi que l’accusé de réception pour que votre mise en demeure face foi. 

Vous l’aurez bien compris, une lettre de mise en demeure restée sans réponse implique la possibilité pour vous, créancier, de passer à l’étape supérieure de la procédure de recouvrement.

Besoin d’envoyer une mise en demeure à un de vos clients ? Téléchargez notre modèle de lettre de mise en demeure ⬇️

Télécharger le modèle de mise en demeure

Maintenant que vous connaissez la procédure pour relancer des factures impayées, nous vous invitons à découvrir la gestion des relances de factures impayées avant le recouvrement amiable.

Le but n’est pas de froisser vos clients. Vous devez uniquement vous assurez de recevoir les réponses en temps et en heure. Prévoyez un nombre de relances suffisantes pour limiter les impayés. Si vous constatez que les différentes relances ne font pas effet, vous pouvez nous contacter afin de faire appel à une société de recouvrement de créances qui vous aidera dans le processus de recouvrement.

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Les Créances Commerciales : connaître les spécificités

Recouvrement de créances commerciales

Les créances commerciales

Dans le monde du commerce, lorsqu’un acte de commerce est conclu entre deux entités, une créance émerge. Cette créance, dite commerciale, représente le droit de recevoir un paiement du débiteur, qui reste à ce jour impayé.

Découvrez plus en détail dans cet article les tenants et aboutissants du recouvrement de créances commerciales. Nous vous présenterons à la fois les spécificités, la juridiction correspondante, et verrons aussi que la créance peut ne pas être obligatoirement commerciale…

Sommaire - Gestion des créances

Les Créances Commerciales : Allier droit et juridiction

Qu’est-ce qu’une créance commerciale ?

La créance devient commerciale dès lors que le débiteur et le créancier sont tous deux commerçants, ou que la dette survienne d’un acte de commerce contracté entre deux sociétés commerciales ( SARL, SAS, …). Cette créance est généralement matérialisée par une facture ou une lettre de change. À l’échéance, le créancier est en droit d’exiger le paiement de la somme due, normalement justifiée par une preuve écrite, telle qu’une reconnaissance de dette.

Conformément à l’article L110-1 du Code de commerce, la loi répute par exemple que toutes les opérations de banques publiques constituent des actes de commerce.

Cette reconnaissance est un acte écrit par lequel le débiteur (l’emprunteur) s’engage à payer les sommes dues au créancier (le prêteur), et peut exister sous différentes formes, avec ou sans date de remboursement spécifiée, comme dans le cas d’un contrat de prêt entre particuliers.

S’il n’y a pas de preuve écrite ou d’absence de contrat, il est alors possible que le créancier perde ses droits, faute de pouvoir apporter des preuves supplémentaires en cas de litige.

La créance commerciale suit des règles bien plus strictes que la créance civile étant issue d’une interaction entre deux commerçants.

En cas de litige commercial, le Tribunal de Commerce est compétent pour gérer ce genre d’affaires et aura l’expertise nécessaire pour la résolution du litige.

Toutefois, dans le cadre de transaction commerciale internationale, dépendant bien souvent d’accords internationaux ou de législations spécifiques, trouver la juridiction adaptée peut s’avérer être plus complexe.

Pour approfondir la compréhension des défis auxquels les commerçants font face, notamment les risques d’impayés, découvrez notre article détaillé sur les stratégies efficaces pour y remédier.

Comment se déroule le recouvrement de créances commerciales ?

Pour pouvoir exiger le paiement d’une dette, il est crucial de prendre ses précautions dès l’émission de l’acte de commerce. En effet, en l’absence de preuves écrites concrètes, il sera très difficile, voire impossible de faire valoir le recouvrement.

Pour qu’une créance commerciale puisse être recouvrable, elle doit correspondre à trois critères : 

  • Certaine : la créance ne doit pas pouvoir être contestée. Cela signifie que la prestation doit bien avoir été réalisée ou que la commande a correctement été livrée.
  • Liquide : le montant dû doit être fixé au préalable, mais doit aussi être explicitement défini sur la facture émise par le créancier au débiteur.
  • Exigible : une fois les délais de paiement dépassés, le créancier est en droit d’entamer des procédures afin de récupérer la somme due.

De ce fait, le créancier dispose de plusieurs options pour le recouvrement : 

Il peut choisir de gérer cette tâche en interne en engageant un chargé de recouvrement ou opter pour l’externalisation en faisant appel à une société de recouvrement de créances.

Les procédures de recouvrement sont généralement structurées en commençant par une tentative de recouvrement à l’amiable après l’arrivée au terme du paiement.

En cas d’échec s’en suivra une mise en demeure, et si aucune solution n’est trouvée alors l’affaire pourra être portée devant le tribunal de commerce.

Différences entre créance civile et créance commerciale

La créance civile, contrairement à une créance commerciale, se rapporte à une obligation financière hors du contexte commercial. En effet, si aucune des deux parties n’exerce une activité commerciale de manière professionnelle, on parle donc de créance civile.

Par exemple, lorsqu’on parle de pension alimentaire, chèque sans provision, loyer impayé ou alors simplement d’un prêt d’une somme d’argent à un ami ou membre de sa famille en attendant d’être remboursé, alors on parle de créance civile.

La principale différence entre les créances civiles et les créances commerciales réside dans leur contexte initial.

Quant à la juridiction compétente pour traiter une créance civile, cela varie en fonction du montant de la créance :

Juridiction compétente pour le traitement d'une créance civile

Pour des créances inférieures à 10 000€, c’est le tribunal d’Instance qui est compétent. La procédure est simplifiée et moins formelle, ce qui permet de résoudre les litiges plus rapidement et à moindre coût.

Pour les montants moyens ne dépassant généralement pas 100 000€,  c’est au tribunal de grande instance que l’affaire est portée. Ces litiges sont plus complexes et les procédures associées sont souvent plus formelles.

Pour toute créance plus élevée, l’affaire peut directement passer en cour d’appel ou tout autre juridiction supérieure compétente.

Les créances, qu’elles soient commerciales ou pas occupent une place importante dans l’écosystème financier et juridique des entreprises. Bien qu’elles diffèrent toutes deux dans leur nature ou leur contexte, elles ont bien des procédures juridiques similaires.

Si vous avez des questions spécifiques concernant une créance ou si vous avez besoin d’assistance dans le recouvrement de vos créances, n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact, nous serons ravis de vous apporter une réponse.

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Qu’est-ce qu’une procédure de saisie attribution ?

Saisie attribution et recouvrement de créances

Qu'est-ce qu'une procédure de saisie attribution ?

La saisie attribution est une mesure de recouvrement forcé permettant au créancier de récupérer son impayé en s’adressant directement au débiteur de son débiteur. Cette saisie est possible uniquement après obtention d’un titre exécutoire, constatant que la créance est liquide, exigible et certaine.

Qu’est-ce qu’une saisie attribution ? Comment se passe une saisie attribution ? Quel est le rôle de la saisie attribution dans le cadre du recouvrement de créances ?  On vous explique tout dans cet article !

Sommaire - Gestion des créances

Saisie attribution : définition et procédure

Qu'est-ce qu'une saisie attribution ?

Une saisie attribution est une procédure permettant de saisir entre les mains d’un tiers, la somme que votre débiteur vous doit afin qu’elle vous soit reversée grâce au recouvrement forcé de la créance. Une saisie attribution va permettre de bloquer l’intégralité des sommes disponibles sur un compte bancaire déterminé. Cette saisie est valable uniquement pour les créances étant des sommes d’argent. 

Pour retrouver l’ensemble des comptes que possède votre débiteur en France, le commissaire de justice va interroger le FICOBA

Qu’est-ce que le FICOBA ? Le fichier des comptes bancaires et assimilés est un fichier qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France, que ce soit les comptes courants, les comptes d’épargne, les comptes titres…

Dans ce fichier, le commissaire de justice trouvera des informations relatives à :

  • L’identité de l’établissement qui gère le compte bancaire
  • Le numéro, la nature, le type et les caractéristiques du comptes
  • La date d’ouverture, de modification ou de clôture du compte
  • L’identité du ou des titulaires du compte 

Attention néanmoins certaines sommes sont insaisissables. Dans le cadre d’une saisie sur compte bancaire, c’est le cas par exemple de certaines prestations sociales, telles que la prime d’activité, les indemnités liées à des frais professionnels, l’allocation personnalisée d’autonomie, l’allocation aux adultes handicapées et bien d’autres. 

De plus, lors de la saisie sur compte bancaire, un reste à vivre minimal doit obligatoirement être laissé au débiteur. On appelle ça le SBI, le solde bancaire insaisissable. Cette somme représente le montant du RSA, soit 607,75€ en 2023. 

Cependant, la saisie attribution n’est pas réservée qu’aux comptes bancaires. Elle peut aussi être effectuée auprès de l’employeur ou encore d’un locataire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les types de revenus saisissables, nous vous conseillons de lire l’article du service public.

Comment effectuer une saisie attribution ?

Fonctionnement saisie attribution

1. Le créancier doit disposer d’un titre exécutoire, pouvant être un jugement, un acte notarié, un contrat homologué par le juge et autres.

Le titre exécutoire est un document qui permet au créancier de mettre en oeuvre une procédure d’exécution forcée. Il doit être revêtu de la formule exécutoire, qui est apposée par le greffe du tribunal. D’après l’art. L211-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d’un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d’argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail. »

2. Le créancier doit signifier la saisie attribution au tiers saisi.

La signification est donc effectuée par un commissaire de justice puisqu’il possède le monopole des prisées. L’acte de signification doit contenir les mentions suivantes :

  • Nom, prénom, domicile et profession du créancier
  • Nom, prénom, domicile et profession de tiers saisi 
  • Le montant des sommes à saisir
  • Le titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée

3. Le commissaire de justice doit dénoncer la saisie attribution au débiteur.

La dénonciation doit être faite dans un délai de 8 jours à compter de la signification au tiers saisi.  

4. Le débiteur dispose d’un délai d’un mois pour contester la saisie attribution.

La contestation doit être faite par lettre recommandée avec AR ou par acte de commissaire de justice. La contestation doit être motivée, c’est-à-dire qu’elle doit préciser les raisons pour lesquelles le débiteur estime que la saisie est injustifiée.

5. Le commissaire de justice procéde au recouvrement forcé de la créance.

Si le débiteur ne conteste par la saisie attribution dans un délai d’un mois, le commissaire de justice procédera au recouvrement forcé des sommes saisies.

Saisie attribution et recouvrement de créances

Saisie attribution et recouvrement de créances

Pour mettre en place le recouvrement forcé d’une créance, il faut donc s’assurer de plusieurs points : 

  • Suis-je toujours dans mon bon droit par rapport à la prescription de ma créance ? 
  • Est-ce que je dispose d’un titre exécutoire revêtu de la formule exécutoire ? 
  • Est-ce que mon titre exécutoire a été signifié préalablement par le commissaire de justice ?

La saisie attribution peut être effectuée pour tous les types de créances, à l’exception des créances alimentaires. C’est une mesure d’exécution forcée, ce qui signifie qu’elle peut être mise en oeuvre même si le débiteur s’y oppose. Le débiteur qui conteste la saisie attribution doit être vigilant, car il risque de voir les sommes saisies lui être définitivement attribuées si sa contestation est rejetée par le juge d’exécution. 

Lorsque le débiteur doit un montant supérieur à ce qui est présent sur son compte, des règles sont à respecter, puisque comme cité précédemment, des sommes sont insaisissables, c’est l’exemple des frais de remboursement médicaux. Le calcul à prendre en compte est donc simple : Solde du compte – Solde Bancaire Insaisissable = Solde saisissable

➡ Prenons un exemple concret, Mr DUPONT a un impayé auprès d’une entreprise de BTP. Il doit la somme de 1759,00€ pour une prestation réalisée il y a 6 mois de ça et restant impayée jusque’à ce jour. Ses revenus se décomposent comme suit : 1683,09€ par mois et aucune épargne. Si on se réfère au calcul ci-dessus, on obtient : 1759 – 1683,09 = -75,91€. 

Puisqu’il n’est pas possible de laisser moins que le SBI sur le compte bancaire du débiteur, le montant que pourra récupérer l’entreprise de BTP pour l’instant sera : 1683,09 – 607,75 = 1075,34€. La saisie attribution permettra de prendre le premier mois la somme de 1075,34€, ce qui représente un impayé restant de 683,66€ qui sera récupéré le mois suivant dès lors que le débiteur aura à nouveau reçu son salaire.

La saisie attribution est considérer comme étant la reine des saisies car elle est peu chère, rapide et efficace. On va saisir les sommes qu’une autre personne doit à un débiteur pour le recouvrement forcé de la somme due. Le prix d’une saisie attribution doit être avancé par le créancier mais est remboursée dans le cadre de la saisie. 

D’autres saisies existent et vont dépendre de la situation financière de votre débiteur ainsi que de l’étendu de son patrimoine. Si vous avez d’autres questions sur la saisie attribution, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous accompagner dans votre recouvrement. 

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Comment préserver sa relation client en situation d’impayé ?

Préserver une relation client en bon terme

Préserver sa relation client en situation d’impayé

Pour toute entreprise souhaitant fonctionner correctement, il est essentiel pour elle de garantir l’encaissement de ses paiements dans les délais impartis. En effet, minimiser les délais et retards de paiements est indispensable pour maintenir l’entreprise financièrement opérationnelle.

Cet article rédigé par notre société de recouvrement de créances détaille comment préserver sa relation client et vous présente divers stratégies efficaces à adopter avec tact pour gérer vos impayés tout en préservant votre relation client.

Sommaire - Gestion des créances

Préserver sa relation client lors d’impayé : les meilleures pratiques

Cependant, confrontées à des impayés, certaines entreprises privilégient une approche stricte dans la récupération de leurs créances, au risque de nuire à leur relation client. Une approche perçue comme contre-productive.

En tant qu’entreprise, que faut-il faire ? Tenter de récupérer coûte que coûte sa facture impayée ? Mettre en péril sa relation client de longue durée ?

Gérer ses impayés est, en effet, une situation bien délicate pour les entreprises qui devront trouver le parfait équilibre entre préserver leurs relations client et avoir la fermeté nécessaire pour recouvrer leurs créances.

Que vous soyez un entrepreneur individuel, un commerçant ou une grande entreprise, les enjeux financiers restent les mêmes et les principes évoqués vous aideront à préserver votre relationnel client.

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Les erreurs à éviter pour préserver sa relation client

Ne pas personnaliser ses relances pour chaque client

Le dialogue, le ton, la fréquence et les différents canaux de relance doivent être personnalisés en fonction des interactions précédentes et de la relation établie avec le client.

Cesser la communication une fois le paiement recouvré

Interrompre le dialogue brusquement après avoir récupéré la somme peut donner l’impression que l’intérêt de votre entreprise ne se limite qu’à la récupération de la créance, et non à l’établissement d’un partenariat durable. Vous manquez une occasion de renforcer la relation client au-delà de la récupération des fonds.

Ne pas se concentrer sur toutes les factures impayées par faute de temps

Vous êtes peut-être confrontés à de nombreux impayés, et il peut être tentant de prioriser certains dossiers pour tenter de recouvrir les plus grosses sommes. Cependant, il est essentiel de traiter tous les dossiers avec la même importance pour maintenir la confiance et l’intégrité de votre relation client.

Si vous manquez de temps pour traiter vos dossiers, l’utilisation d’un  système de gestion de la relation client (CRM) peut optimiser votre suivi et vous permettre de gagner en efficacité.

Commencer sa relance à l'échéance de la facture

Vous n’avez pas forcément besoin d’attendre qu’une facture soit en retard de paiement pour commencer à relancer votre client. En effet, quelques rappels amicaux préventifs peuvent parfois suffire à prévenir le dépassement de la date d’échéance de votre facture. Une bonne communication est souvent perçue comme un signe de professionnalisme, ce qui favorise l’expérience client.

Si cela vous intéresse, nous vous conseillons notre article vous expliquant comment la méthode TECREP peux vous aider à mieux gérer vos impayés

Choisir d’externaliser son recouvrement

Si le recouvrement interne de vos créances n’est pas concluant, ou que vous n’avez pas les ressources nécessaires en interne à allouer à cette tâche, envisager l’externalisationd’une société de recouvrement de créances pour le recouvrement amiable de vos créances peut être une solution.

Lors du choix de prestataire, il est important de choisir un partenaire en fonction des valeurs que vous défendez. Pour maximiser les avantages de léguer le recouvrement de créances à un prestataire spécialisé, assurez vous de : 

  • La transparence des procédures

Choisissez un prestataire clair sur ses tarifs qui n’inclut pas de frais cachés supplémentaires. Assurez-vous aussi de la transparence des méthodes utilisées pour le recouvrement de vos créances et du suivi de vos dossiers, idéalement en temps réel.

  • La disponibilité et la communication

La facilité d’accès à l’information des dossiers et une communication fluide avec l’entreprise de recouvrement en charge de vos dossiers sont des critères très importants. Privilégiez un partenaire réactif, facilement joignable et gère correctement la relation client.

  • Respectueuse de votre image de marque

Préserver votre relation client est essentielle, que vos relances soient faites en interne ou via une société de recouvrement externe. Assurez-vous que l’approche de votre chargé de relation client ou prestataire soit respectueuse et qu’elle influe positivement sur votre image de marque.

Si vous ressentez le besoin d’externaliser votre processus de recouvrement de vos créances et cherchez un partenaire stratégique qui valorise une démarche sur mesure et protégeant votre réputation, alors n’hésitez pas à prendre contact avec notre société de recouvrement de créances pour que nous puissions discuter ensemble de vos besoins en matière de recouvrement d’impayés.