Comment calculer la TVA ?
La TVA, impôt sur la valeur ajoutée, constitue un pilier du dispositif fiscal français, jouant un rôle déterminant dans les flux financiers des entreprises. Dans ce guide, nous vous apportons un éclairage sur la récupération de la TVA, les diverses catégories de TVA, les modalités déclaratives ainsi que l’administration de la TVA par une entreprise de recouvrement en présence d’un impayé.
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA représente un impôt indirect instauré en 1954 sur le territoire français. Elle est perçue par les entreprises lors de la commercialisation de biens et prestations puis transmise aux autorités fiscales. Autrement dit, chaque entreprise encaisse la TVA de ses clients et l’acquitte sur ses acquisitions auprès de ses fournisseurs. La TVA encaissée par l’entreprise sur ses commercialisations porte le nom de TVA collectée, alors que la TVA acquittée sur les acquisitions se nomme TVA déductible.
En synthèse, l’entreprise qui récupère la TVA endosse la responsabilité de la reverser à l’administration. Les entreprises assujetties profitent du dispositif de récupération de TVA.
Les taux de TVA
La TVA se décompose en plusieurs pourcentages selon les produits et prestations :
- 20% : Il s’agit du pourcentage standard, s’appliquant à la plupart des biens et prestations.
- 10% : Ce pourcentage intermédiaire concerne certains domaines comme la restauration, les denrées alimentaires et les transports.
- 5,5% : Ce pourcentage minoré vise des éléments qualifiés d' »essentiels » comme l’électricité, les breuvages et les denrées alimentaires brutes.
- 0% : Dans certaines configurations particulières, notamment certaines opérations inter-entreprises, aucune TVA n’est applicable.
TVA collectée et TVA déductible
La TVA collectée correspond à l’impôt perçu par l’entreprise lors de la cession de ses biens ou prestations.
À l’inverse, la TVA déductible constitue l’impôt que l’entreprise acquitte sur ses acquisitions auprès de ses fournisseurs. Cette TVA peut être soustraite de la TVA collectée, diminuant ainsi le montant à transmettre à l’État.
À titre d’exemple, si cette entreprise acquiert un ordinateur pour 1000,00€ HT avec une TVA de 20%, elle versera 200,00€ de TVA déductible. Si la TVA collectée atteint 400,00€ et la TVA déductible 200,00€, l’entreprise ne reversera que la différence, soit 200,00€.
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La récupération de la TVA
Récupérer la TVA présente plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d’abord, cela permet de réaliser des économies significatives en réduisant les coûts opérationnels. En effet, la TVA payée sur les achats peut être récupérée, ce qui réduit le coût final des biens et services acquis par l’entreprise. De plus, la récupération de la TVA améliore la trésorerie de l’entreprise en minimisant les fonds immobilisés. Cela permet également de respecter ses obligations, évitant ainsi les pénalités et les amendes pouvant être liées à une non-conformité fiscale.
Les types de TVA déductibles
Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur diverses catégories de dépenses :
- Acquisitions de biens : cela comprend les équipements, ordinateurs, mobilier de bureau et véhicules professionnels
- Prestations : les rémunérations de consultants, les services de maintenance et autres fournitures de services sont également admissibles
- Charges générales : les dépenses courantes comme le loyer, l’électricité et les fournitures de bureau peuvent également bénéficier de récupération de TVA
Récupérer la TVA déductible
Pour récupérer la TVA, les entreprises doivent satisfaire à certaines exigences. En premier lieu, elles doivent détenir les justificatifs d’acquisition originaux validant la demande de remboursement. Ces justificatifs doivent être établis au nom de l’entreprise et les charges doivent être directement corrélées à l’activité de l’entreprise. La demande de remboursement peut s’effectuer via votre espace fiscal numérique pour les professionnels.
Voici l’énumération des exigences pour récupérer votre TVA :
- La demande de remboursement doit être étayée par le justificatif d’acquisition original
- Les charges à rembourser doivent contribuer à l’activité de l’entreprise
- Les justificatifs doivent être libellés au nom de l’entreprise
- La TVA doit être exigible chez le vendeur
Au final, trois scenarios s’offrent à vous concernant la TVA :
- TVA à acquitter : vous devez verser de la TVA lorsque la TVA collectée durant les encaissements excède la TVA déductible
- TVA créditrice : l’État vous restitue de la TVA dans la mesure où vous disposez de plus de TVA déductible que collectée
- TVA neutre : votre TVA collectée et déductible s’équilibrent, vous ne devez plus rien et l’État ne vous doit rien
Régimes de délcaration de la TVA
Il existe plusieurs modalités déclaratives de la TVA en France, ajustées à la dimension et à la nature d’entreprise. Le régime simplifié autorise une déclaration annuelle accompagnée d’acomptes semestriels, mais il demeure moins recommandé en raison des risques d’imprévu de trésorerie. Le régime trimestriel, qui organise des déclarations et versements trimestriels, est fréquemment privilégié pour une administration plus régulière de la trésorerie. Enfin, le régime mensuel autorise des déclarations mensuelles, procurant une visibilité sur la trésorerie de l’entreprise et permettant d’éviter les surprises financières.
Gestion des impayés et TVA
Lorsqu’une entreprise affronte des impayés, elle doit néanmoins transmettre la TVA collectée à l’État, générant potentiellement un déséquilibre de trésorerie. Ainsi, indépendamment du montant effectivement encaissé, vous devez acquitter la TVA que vous êtes supposé percevoir auprès de vos clients. Pour récupérer la TVA sur une facture impayée, l’entreprise doit produire un certificat d’irrécouvrabilité, attestant que la facture ne sera jamais réglée. Ce certificat doit être assorti de justificatifs de relance et de mise en demeure adressées au client. En cas de procédures collectives, comme la liquidation judiciaire, l’entreprise peut également solliciter le remboursement de la TVA sur les créances irrécouvrables, en respectant les procédures.
En conclusion...
L’administration de la TVA et des impayés occupe une position stratégique dans la trésorerie d’une entreprise. En maîtrisant les diverses catégories de TVA, les bénéfices de la récupération, et en sélectionnant le régime déclaratif approprié, vous pouvez optimiser votre trésorerie et prévenir les déséquilibres financiers. Une administration efficace des impayés, notamment par l’emploi de certificat d’irrécouvrabilité, permet de réduire l’impact sur votre trésorerie.
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