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Chèque sans provision en 2026 : procédure complète du protêt à l’injonction de payer
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DCN RECOUVREMENT
10/04/2026
10h44
Vous avez établi la liasse fiscale de votre client, préparé ses déclarations de TVA, accompagné sa gestion comptable mois après mois — et il ne paie pas ses honoraires. La situation est d’autant plus inconfortable que vous détenez ses documents comptables, que vous connaissez sa situation financière mieux que quiconque, et que rompre la relation risque de lui porter préjudice à un moment critique.
Pour un expert-comptable, le recouvrement d’honoraires impayés n’est pas une démarche comme les autres. Il se heurte à trois tensions spécifiques : la déontologie (vous ne pouvez pas vous comporter comme un créancier ordinaire sans risquer une sanction disciplinaire), la confiance (votre valeur repose sur une relation de long terme), et la dépendance technique (votre client a besoin de vous pour respecter ses obligations fiscales).
Ce guide vous donne le cadre complet pour recouvrer vos honoraires impayés sans violer la déontologie, sans perdre inutilement un bon client, et sans laisser s’accumuler des créances irrecouvrables
Avant d’aborder la procédure elle-même, il faut comprendre pourquoi le recouvrement d’honoraires en expertise comptable est différent d’un recouvrement B2B classique.
Spécificité | Ce que ça implique pour le recouvrement | Comment l’adapter |
Profession libérale non commerçante | Procédure simplifiée loi 2026-307 inapplicable (réservée aux commerçants) — injonction de payer classique uniquement | Utiliser l’injonction de payer ou la procédure de l’Ordre. Créer sa société d’exercice (SARL/SAS) change la qualification |
Lettre de mission obligatoire (art. 11 Code de déontologie) | La lettre de mission est votre contrat — elle fonde votre créance et définit les honoraires | Vérifier que chaque client a une LM signée et à jour. Une LM non signée fragilise la créance |
Obligation de secret professionnel | Vous ne pouvez pas divulguer de données clients à des tiers sans accord — y compris à une agence de recouvrement | Le mandat de recouvrement doit être strictement encadré — les informations transmises limitées aux éléments de la créance |
Relation de confiance durée longue | Un client de 10 ans qui accumule un retard ponctuel ≠ mauvais payeur systématique | Adapter le ton et la procédure selon l’historique — rompre une relation à 10 ans pour 2 mois d’impayé est contre-productif |
Continuité de mission | Vous tenez les documents comptables et fiscaux du client — sa dépendance à votre mission est forte | Ne jamais utiliser les documents comme otage — illégal et déontologiquement sanctionnable |
Possibilité de saisine de l’Ordre | L’Ordre des experts-comptables dispose d’une procédure de règlement des litiges d’honoraires | Voie complémentaire à explorer avant toute procédure judiciaire — plus rapide et moins coûteuse |
L’expertise comptable est une profession libérale réglementée. L’expert-comptable n’est pas commerçant au sens du droit français — même s’il exerce en société (SEL, SCP). Cette qualification a une conséquence directe : la procédure simplifiée de la loi 2026-307 (réservée aux créances entre commerçants) n’est pas applicable pour recouvrer des honoraires d’expertise comptable.
La voie judiciaire de droit commun pour un expert-comptable reste l’injonction de payer (art. 1405 du Code de procédure civile), déposée auprès du tribunal judiciaire — et non du tribunal de commerce. Sauf si votre client est une société commerciale et que vous exercez en SEL sous forme de SARL ou SAS — dans ce cas la qualification est plus ambiguë et dépend de la nature de votre activité selon les juridictions.
⚠️ Exception : l’expert-comptable en société commerciale Si votre cabinet est une SELARL ou une SAS d’expertise comptable, certains tribunaux de commerce ont accepté de se déclarer compétents pour les litiges d’honoraires, considerant que la structure commerciale prime sur la nature libérale de l’activité. Ce point reste juridiquement incertain et dépend du tribunal saisi. En l’absence de jurisprudence constante sur ce point, consultez DCN Recouvrement pour l’analyse de votre situation spécifique. |
La lettre de mission est votre pierre angulaire. Sans elle, votre créance est fragile — le client peut contester le montant des honoraires, leur exigibilité, voire l’existence même de la mission. L’article 11 du Code de déontologie des experts-comptables rend la lettre de mission obligatoire pour toute mission.
Beaucoup de cabinets pratiquent encore une facturation annuelle ou semestrielle — un reliquat d’époque qui crée des encours très élevés. En mensuant la facturation, vous limitez l’encours maximum à un ou deux mois d’honoraires. Un client qui ne paie pas sa mensualité de 800 € est plus facile à relancer qu’un client qui doit soudainement 9 600 € en fin d’année.
La transition vers la facturation mensuelle peut être progressive — un avenant à la lettre de mission suffit.
Pour les clients en forfait mensuel, le prélèvement SEPA est la meilleure prévention des impayés. Une fois le mandat SEPA signé (joint à la lettre de mission), les honoraires sont prélevés automatiquement. Le taux d’impayé tombe quasi à zéro.
En cas de rejet de prélèvement, vous êtes immédiatement alerté — au lieu de découvrir un impayé de 3 mois par inadvertance. La relance peut être déclenchée le jour même du rejet.
Tous les clients qui ne paient pas ne sont pas dans la même situation. Adapter votre réponse au profil réel du client est la clé pour recouvrer sans rompre — ou pour décider consciemment de rompre quand c’est nécessaire.
Profil du client impayeur | Signaux caractéristiques | Risque de rupture | Stratégie recommandée |
L’oublieux bienveillant | Bon payeur historique, retard unique < 30 jours, relation longue | 🟢 Très faible | Rappel simple, ton détendu. Ne pas surréagir. |
Le serré de trésorerie | Demande un délai, reconnaît la dette, régularise par petites sommes | 🟡 Faible si géré bien | Proposer un échéancier formalisé par écrit. Surveiller le respect du plan. |
Le contestataire | Soulève un problème de qualité ou de périmètre pour bloquer le paiement | 🟠 Modéré | Répondre par écrit à la contestation, séparer la partie incontestée (à recouvrer) de la partie litigieuse (à négocier). |
Le mauvais payeur systématique | Retards chroniques, multiplies créances, promesses non tenues | 🔴 Élevé — mais relation à reconsidérer | Mettre en demeure fermement, envisager la résiliation de la mission, ne pas accumuler de nouvel encours. |
Quelle que soit la relation, ne laissez jamais dépasser 3 mois d’honoraires impayés sans action formelle. Au-delà, plusieurs risques s’accumulent : la créance grossit jusqu’à un niveau potentiellement insupportable pour le client, la relation devient tendue, et si le client rentre en difficulté financière, vous avez un encours qui représente une perte significative.
La séquence de relances pour un cabinet comptable doit équilibrer efficacité commerciale et rigueur procédurale. Chaque étape doit être documentée en vue d’une éventuelle procédure judiciaire.
Stade | Délai | Action et posture recommandée | Canal |
Rappel | J+5 | Ton neutre, administratif. ‘Votre facture n°XXX de X € est arrivée à échéance le [date]. Peut-être un oubli de virement ? Merci de régulariser sous 5 jours.’ Pas d’accusation, pas de menace. | Email facturation |
Relance 1 | J+15 | Ton professionnel mais ferme. Mentionner les pénalités de retard qui courent. Proposer un contact téléphonique pour comprendre la situation. ‘Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie, nous pouvons étudier un échéancier.’ | Email + appel par le responsable de dossier |
Entretien | J+20-25 | Appel ou rendez-vous avec le gérant ou DAF — pas avec le service comptabilité. Comprendre la situation réelle : impayé ponctuel ou difficulté structurelle ? Proposer un plan de règlement formalisé. | Appel téléphonique (responsable du dossier ou associé) |
Mise en demeure | J+30 | Courrier formel mentionnant les sommes dues, les pénalités de retard courues, l’indemnité forfaitaire de 40 €, et l’intention de saisir l’Ordre ou d’engager une procédure judiciaire si non-réponse sous 15 jours. | LRAR + email avec AR |
Saisine de l’Ordre (optionnel) | J+45 | Demande de règlement amiable via la chambre régionale de l’Ordre. Procédure confidentielle, plus rapide qu’une procédure judiciaire. | Courrier à la chambre régionale de l’Ordre |
Injonction de payer | J+60 | Requête au tribunal compétent (tribunal judiciaire en général, car profession libérale). Titre exécutoire obtenu en 2-6 mois selon les tribunaux. | Via huissier de justice / agence de recouvrement |
C’est une question stratégique souvent négligée. Le collaborateur en charge du dossier ne devrait pas être le seul à relancer : cela crée une confusion des rôles et peut fragiliser la relation. Le responsable de portefeuille ou l’associé doit intervenir dès la deuxième relance, signalant au client que la direction est impliquée — sans dramatiser.
Pour les mises en demeure et les démarches judiciaires, c’est toujours l’associé ou le cabinet en tant que personne morale qui agit — jamais le collaborateur directement.
📝 Modèle de mise en demeure pour expert-comptable Objet : Mise en demeure de régler nos honoraires — Factures impayées Madame, Monsieur [Nom du dirigeant], Malgré nos relances des [dates], les factures suivantes restent à ce jour impayées : • Facture n°[XXX] du [date] : [montant] € — échéance [date] • Facture n°[XXX] du [date] : [montant] € — échéance [date] Soit un total dû de [montant] € HT, auquel s’ajoutent les pénalités de retard de [taux]% depuis [date], représentant [montant] €, ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale de [40 × nb factures] €. Nous vous mettons en demeure de régler l’intégralité des sommes dues dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut, nous nous verrons contraints d’engager une procédure judiciaire et/ou de saisir la chambre régionale de l’Ordre des experts-comptables. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Note : Adapter selon que vous souhaitez mentionner ou non la résiliation de mission. L’envoi par LRAR est indispensable. |
L’Ordre des experts-comptables dispose, via ses chambres régionales, d’une procédure de règlement amiable des litiges d’honoraires. C’est une voie souvent méconnue mais très utile avant d’engager une procédure judiciaire.
Vous saisissez la chambre régionale de l’Ordre par courrier motivé, en joignant votre lettre de mission, les factures impayées et les relances effectuées. La chambre :
Avantages : procédure confidentielle, plus rapide qu’une procédure judiciaire, permet de préserver la relation, pas de coût judiciaire, la recommandation de l’Ordre a un poids moral fort
Limites : la recommandation n’est pas exécutoire — si le client la refuse, il faut quand même passer par la voie judiciaire. Et la procédure n’est applicable que si les deux parties acceptent de participer.
💡 Quand saisir l’Ordre plutôt que le tribunal ? • Le client reconnaît la dette mais conteste le montant ou demande un délai — l’Ordre peut faciliter un accord • La relation commerciale vaut plus que la créance (client stratégique, longue durée) — l’Ordre permet de trouver un terrain d’entente sans confrontation judiciaire • Le client est lui-même professionnel libéral ou chef d’entreprise influent — une procédure judiciaire pourrait nuire à votre réputation dans votre réseau local • La créance est inférieure à 3 000 € — le coût et le temps d’une procédure judiciaire sont disproportionnés |
C’est le point le plus délicat pour les experts-comptables. Vous pensez peut-être à suspendre vos travaux ou à résilier la mission pour faire pression sur le paiement. La déontologie encadre strictement ces décisions.
Question | Suspension de mission | Résiliation de la lettre de mission |
Base déontologique | Possible en cas de difficultés relationnelles — mais doit rester exceptionnelle et ne peut pas servir de pression sur les honoraires | Art. 21 Code de déontologie : résiliation possible pour motif légitime (dont impayé persistant) avec respect d’un préavis raisonnable |
Impact sur les travaux en cours | Vous suspendez les travaux non urgents — mais vous devez assurer les obligations fiscales imminentes (déclarations TVA, liasse fiscale en cours de période) | Vous devez informer le client à l’avance et lui donner le temps de trouver un successeur — délai raisonnable selon l’Ordre |
Dossiers et documents | Vous conservez les dossiers mais ne pouvez pas les retenir en otage — le client y a droit à tout moment | Documents à restituer intégralement au successeur ou au client, même si les honoraires restent impayés — obligation déontologique |
Honoraires impayés | La suspension ne résout pas l’impayé existant — il reste dû | La résiliation ne fait pas disparaître les honoraires antérieurs impayés — ils restent recouvrables |
Risque disciplinaire | Aucun si la suspension est justifiée et temporaire | Aucun si les règles déontologiques de résiliation sont respectées — délai de prévenance suffisant |
Contrairement à ce que certains praticiens pensent, l’expert-comptable ne dispose pas d’un droit de rétention sur les documents comptables de son client. La jurisprudence est constante : les pièces comptables appartiennent au client, pas au cabinet. Les retenir pour contraindre au paiement des honoraires est :
Si vous décidez de résilier la mission pour impayé persistant, voici les règles à respecter :
L’expert-comptable étant profession libérale, c’est l’injonction de payer (art. 1405 CPC) déposée au greffe du tribunal judiciaire qui est la procédure adaptée. Elle permet d’obtenir une ordonnance d’injonction de payer, qui peut être convertie en titre exécutoire si le débiteur ne conteste pas dans le mois suivant la signification.
Le dossier à constituer : lettre de mission signée, factures impayées, preuves de relances, copie de la mise en demeure LRAR avec AR.
Comme indiqué en section 1, la procédure simplifiée est réservée aux créances entre commerçants. Un expert-comptable en nom propre ou en SEL libérale ne peut pas l’utiliser directement.
Exception : si votre client est une société commerciale et que vous exercez en société d’exercice libéral sous forme commerciale (SELARL, SELAS), certains tribunaux ont admis la compétence du tribunal de commerce. Mais ce point reste incertain — consultez DCN Recouvrement pour une analyse au cas par cas.
Pour les créances de moins de 5 000 €, la procédure simplifiée de l’article L.125-1 CPCE (ex-loi Macron, non confondue avec la loi 2026-307) peut être utilisée si le client accepte de participer. Elle est plus rapide mais nécessite l’accord du débiteur — peu probable en cas de litige.
La meilleure stratégie de recouvrement reste préventive. Des clauses bien rédigées dans la lettre de mission réduisent drastiquement les impayés et vous donnent une base solide pour agir.
Clause de la lettre de mission | Pourquoi elle est indispensable | Formulation recommandée |
Honoraires et mode de calcul | Fonde la créance — sans mention précise, les honoraires peuvent être contestés | ‘Les honoraires sont fixés à X € HT/mois pour les prestations définies à l’article X, révisables annuellement.’ |
Délai de paiement et date d’échéance | Détermine l’exigibilité de la créance | ‘Paiement à réception de facture, délai maximum 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités de retard (taux BCE + 10 pts) et une indemnité forfaitaire de 40 €.’ |
Acompte sur honoraires | Réduit l’exposition sur les missions de longue durée | ‘Un acompte de X € est versé à la signature, à valoir sur les honoraires de la première année.’ |
Prélèvement automatique (SEPA) | Supprime le risque d’oubli — quasi-zéro impayé sur les missions récurrentes | ‘Le client autorise le prélèvement SEPA de ses honoraires mensuels selon le mandat joint en annexe.’ |
Clause de résiliation pour impayé | Fonde déontologiquement la résiliation — évite les actions disciplinaires | ‘En cas de non-paiement d’une facture dans les 60 jours d’une mise en demeure, le cabinet se réserve le droit de résilier la présente lettre de mission.’ |
Juridiction compétente | Détermine le tribunal compétent | ‘Tout litige relatif aux présents honoraires relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de [ville du cabinet].’ |
C’est la contestation classique utilisée comme levier de blocage. Il faut traiter la contestation et la créance séparément : (1) répondez par écrit à la contestation en vous appuyant sur la lettre de mission et les travaux réalisés, (2) isolez la partie incontestablement due (exemple : les mois où aucune contestation n’a été soulevée) et engagez une procédure sur cette partie, (3) proposez une médiation via l’Ordre pour la partie contestée.
Un client qui n’a jamais signalé de problème pendant 18 mois et qui soulève brusquement des problèmes de qualité dès que vous relancez les impayés ne sera pas cru facilement par un juge
Oui, sous réserve du respect du secret professionnel. Vous pouvez mandater une agence de recouvrement pour agir en votre nom, mais uniquement en lui transmettant les informations strictement nécessaires à l’identification de la créance (identité du débiteur, montant dû, justificatifs contractuels). Vous ne pouvez pas transmettre des informations comptables ou fiscales confidentielles sur votre client.
DCN Recouvrement est habitué à travailler dans ce cadre avec des professions libérales et respecte strictement les obligations de confidentialité liées à votre déontologie.
Si le client est de bonne foi et en difficulté temporaire, la meilleure approche est l’échéancier formalisé : un plan d’apurement écrit, avec échéances précises, signé par le dirigeant. Cela vous permet de :
Si le client entre en procédure collective pendant cette période, votre plan d’apurement constituera une reconnaissance de dette utile pour votre déclaration de créance.
Uniquement si la prestation est intégralement réalisée à la date de la mise en demeure. Une créance sur des travaux non encore exécutés n’est pas exigible. Si la liasse fiscale est en cours de finalisation, attendez la livraison pour facturer et inclure cette facture dans vos réclamations.
Les honoraires des professions libérales sont soumis à la prescription de droit commun de 5 ans (art. 2224 Code civil), à compter de la date d’exigibilité de chaque facture. Attention : ce délai court dès l’échéance, pas depuis la mise en demeure. Une facture arrivée à échéance en juin 2021 sera prescrite en juin 2026 sauf si vous avez interrompu la prescription (mise en demeure, reconnaissance de dette, paiement partiel).
Recouvrer ses honoraires sans rompre la relation client n’est pas une contradiction — c’est une question de méthode et de timing. Relancer tôt, avec le bon ton et la bonne personne, préserve quasi-systématiquement la relation. C’est l’attente prolongée, l’accumulation silencieuse et la mise en demeure tardive qui créent les tensions irréparables.
Les outils existent — procédure de l’Ordre, injonction de payer, SEPA préventif, lettre de mission renforcée. Ce qui manque souvent dans les cabinets, c’est une politique de recouvrement formalisée : qui relance, quand, comment, et à partir de quand on externalise.
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