Qu'est-ce qu'une créance douteuse en comptabilité ?

En comptabilité, plusieurs termes servent à identifier la gestion du poste client. Les créances clients sont au cœur de la santé financière d’une entreprise. Il arrive néanmoins que certaines d’entre elles deviennent des créances douteuses, malgré la mise en place d’une procédure de recouvrement amiable ou de recouvrement judiciaire, mettant à mal la solidité du bilan comptable. Comment éviter les créances douteuses ? Comment le recouvrement de créances peut permettre d’optimiser mon bilan comptable ? Quel rôle peut avoir DCN Recouvrement sur les créances douteuses et la gestion du poste client ? Quand est-ce qu’une créance peut être considérée comme douteuse ? On vous dit tout !

Sommaire - Qu’est-ce qu’une créance douteuse en comptabilité ?

Qu'est-ce qu'une créance douteuse en comptabilité ?

Une créance douteuse, c'est quoi ?

Une créance douteuse représente une créance client dont la récupération devient problématique suite à diverses circonstances. Une créance douteuse correspond précisément à la situation où une entreprise éprouve des incertitudes concernant sa capacité à récupérer le montant exigible de l’impayé. Autrement dit, il s’agit d’un montant financier qu’un client (débiteur) doit à une société, mais dont la récupération intégrale soulève des interrogations. Cette situation peut résulter de multiples échéances de paiement non respectées par le client débiteur, de problèmes économiques que celui-ci traverse ou encore d’une faillite de l’entreprise elle-même.

✏️ À noter : Quelle est la différence entre créance douteuse et créance litigieuse ? Attention à ne pas confondre créance douteuse et créance litigieuse. La créance douteuse reste liquide, exigible et certaine, là où la créance litigieuse est justement contestée par votre client débiteur. Ces créances peuvent rapidement affecter le bilan comptable d’une entreprise, compromettant sa trésorerie.

L’exemple le plus évident pour la créance litigieuse est lorsque vous transmettez une facture à votre client et que celui-ci conteste la validité de la facture. Dans ce cas la créance devient litigieuse.

🕵️ Exemple : Supposons qu’un individu dépose un dossier de surendettement car il ne parvient plus à honorer ses créances. Après avoir échangé avec lui, vous constatez que la situation est irrémédiablement compromise : il n’est pas solvable. En effet, ses revenus sont insuffisants pour faire face à ses créances accumulées. Alors, la créance doit être classée comme étant une créance douteuse.

Gérer une créance douteuse

Une gestion adaptée des créances clients nécessite une compréhension approfondie du bilan comptable de l’entreprise. En amont, vous devez vous assurer que les factures sont correctement enregistrées et que les retards de règlement peuvent être identifiés rapidement pour prévenir d’une situation compromettante.

Le recouvrement de créances, que ce soit le recouvrement amiable ou le recouvrement judiciaire, peut intervenir dans la minimisation de l’impact d’une créance pouvant potentiellement devenir douteuse. Cela implique d’externaliser la gestion du poste client auprès de DCN Recouvrement dans le but d’effectuer les relances des factures impayées, les négociations de délais ou encore voir les différents recours à des mesures plus formelles comme le passage en procédure contentieuse.

L’intervention de DCN Recouvrement dans la gestion d’une créance douteuse peut donc se faire de deux manières :

  • Par voie amiable : la société de recouvrement de créances va tenter de négocier un arrangement avec le débiteur afin qu’il règle sa créance.
  • Par voie judiciaire : Si la négociation amiable échoue, la société de recouvrement de créances peut engager une procédure de recouvrement judiciaire afin d’obtenir le règlement de la créance. Elle peut passer par voie de référé, par une injonction de payer ou encore par une assignation devant le tribunal.

Dans le cadre de l’intervention d’une société de recouvrement de créances, le champ d’action sur une créance douteuse est large. Elle peut contacter le débiteur pour lui rappeler sa créance et lui proposer un arrangement de règlement, mener une enquête approfondie sur le débiteur pour identifier ses biens ainsi que ses revenus ou encore engager une procédure judiciaire pour celui-ci.

Comment enregistrer une créance douteuse dans mon bilan comptable ?

Le bilan comptable de votre entreprise constitue le premier élément impacté par une créance douteuse. S’il s’avère qu’après l’intervention d’une société de recouvrement la facture reste impayée, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Déterminer si la créance est effectivement douteuse en évaluant plusieurs facteurs : la situation financière de votre client débiteur, le montant de la créance, la durée de l’impayé et les éléments en faveur du recouvrement de créances
  2. Créer une provision pour dépréciation des créances clients. La provision pour dépréciation des créances clients est une charge qui va vous permettre de provisionner les créances douteuses.
  3. Transférer les créances douteuses comme suivant : vous devez débiter le compte 416 « Clients douteux ou litigieux » et vous devez créditer le compte 411 « Créances clients »

Pour rappel, pour qu’une créance client soit comptabilisée, 3 conditions doivent être remplies :

 

  • L’exécution de la prestation de services ou la livraison du bien doit avoir eu lieu
  • La facture correspondant à la prestation ou aux biens livrés doit avoir été émise et acceptée par le client
  • Le client doit être identifiable (dont l’identité est connue par l’entreprise)

🕵️ Exemple : Supposons que vous ayez, dans votre entreprise, une créance de 10 000€ auprès d’un client qui traverse des difficultés financières. Vous estimez que le risque de non-recouvrement de la créance est de 50%. Dans ce cas vous devez enregistrer la créance comme suivant :

La provision pour dépréciation des créances de 5000€ sera déduite du résultat de l’exercice. Si la créance est finalement recouvrée, la provision sera annulée.

La provision pour dépréciation des créances de 5000€ sera déduite du résultat de l’exercice. Si la créance est finalement recouvrée, la provision sera annulée.

Bilan comptable

Le montant des créances clients constitue un indicateur important de la santé financière d’une entreprise. Un montant élevé de créances clients peut indiquer que l’entreprise a des difficultés à collecter ses règlements ce qui nuit à sa liquidité, en d’autres termes ayant un impact négatif sur la capacité de l’entreprise à faire face à ses obligations à court terme.

L’administration des créances douteuses constitue un élément à prendre en compte dans la santé financière de votre entreprise. Vous devez impérativement l’enregistrer dans votre bilan comptable. Néanmoins, vous pouvez déployer des stratégies de recouvrement de créances dès que vous pressentez une dégradation de votre situation d’impayé. Si vous désirez en apprendre davantage sur le bilan comptable, consultez notre article sur la définition et la composition du bilan comptable.

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