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DCN RECOUVREMENT
01/04/2026
21h38
Abandonner une creance en comptabilite est la reconnaissance qu’une somme due ne sera probablement jamais recuperee. Cette decision, quand elle est bien prise et bien documentee, est un acte de saine gestion qui clarifie vos comptes, optimise votre fiscalite, et libere vos equipes. Ce guide vous explique quand et comment proceder correctement.
L’irrecouvrabilite est un etat de fait economique : le debiteur ne peut pas ou ne veut pas payer.
L’admission en non-valeur est la constatation comptable de cette realite. Elle fait passer la creance du bilan (actif circulant) aux charges d’exploitation (compte 654).
Point crucial et souvent ignore : le passage en perte comptable n’eteint pas la creance juridiquement. Votre debiteur vous doit toujours l’argent. Si votre debiteur retrouve des moyens dans les 5 ans (B2B) ou 2 ans (B2C), vous pouvez encore agir en justice.
L’admission en non-valeur doit intervenir quand toutes les voies raisonnables ont ete epuisees :
L’abandon doit etre autorise formellement avec traçabilite :
Chaque decision doit etre documentee par une fiche d’abandon resumant : la creance, les demarches accomplies, les raisons de l’abandon, l’autorisation donnee.
Si une provision existait :
Etape 1 — Reprise : Debit 491 / Credit 7817 (montant provision)
Etape 2 — Passage en perte : Debit 654 (HT) + Debit 44551 (TVA) / Credit 411 « [Client] » (TTC)
Sans provision existante :
Passage direct : Debit 654 (HT) + Debit 44551 (TVA) / Credit 411 (TTC)
La charge au compte 654 est deductible si les conditions de l’article 38-3 du CGI sont respectees (memes conditions que pour les provisions).
Apres passage en perte comptable, vous conservez le droit d’agir en justice si des actifs saisissables apparaissent chez votre debiteur. Mettez en place une veille active sur vos debiteurs abandonnes : alertes BODACC sur les societes, Google Alerts pour les particuliers. DCN Recouvrement peut prendre en charge cette veille et relancer le recouvrement si une opportunite se presente.
Le passage en perte est-il automatiquement accepte par l’administration fiscale ?
Non. Vous devez justifier l’irrecouvrabilite par des preuves objectives. Une creance de 60 jours sans demarche de recouvrement ne sera pas acceptee comme perte deductible.
Peut-on passer en perte une creance sur un associe ou une filiale ?
Un « abandon de creance consenti » a un associe est une operation specifique soumise a des regles particulieres. Consultez un juriste ou expert-comptable.
Que faire si l’administration reintegre la perte lors d’un controle ?
Vous disposez de 30 jours pour repondre a la proposition de rectification. Votre dossier de preuves est votre principale defense.
La prescription fiscale de 6 ans s’applique-t-elle a la documentation ?
Oui. Conservez tous vos justificatifs pendant 6 ans apres la date de cloture de l’exercice concerne.
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