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Kinésithérapeute, ostéopathe : recouvrer des honoraires impayés sans enfreindre la déontologie
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DCN RECOUVREMENT
09/04/2026
10h32
Un praticien de santé libéral est d’abord un soignant — mais c’est aussi un chef d’entreprise. Les honoraires impayés représentent chaque année plusieurs milliers d’euros de pertes pour les kinésithérapeutes, ostéopathes et autres praticiens libéraux. Entre l’impératif économique et les obligations déontologiques, voici comment trouver le bon équilibre.
Les praticiens libéraux sont confrontés à deux types d’impayés distincts :
Les dépassements d’honoraires non réglés : Sur les séances à tarif libre (pour les ostéopathes notamment), ou les dépassements autorisés pour les secteurs 2 et 3 en kinésithérapie, les patients règlent directement le praticien. Quand ce paiement n’intervient pas, il n’y a aucun organisme de protection sociale pour intervenir.
Le ticket modérateur impayé : Plus rare mais existant, particulièrement chez les patients bénéficiant d’une dispense d’avance de frais (tiers payant) mais qui doivent quand même régler une part à votre charge.
En ostéopathie, l’intégralité des honoraires est due directement par le patient, sans remboursement Sécurité sociale. Le praticien porte donc l’intégralité du risque d’impayé.
Pour les kinésithérapeutes, le Code de déontologie (art. R.4321-91 du Code de la santé publique) prévoit que « les honoraires doivent être justes et modérés ». Il n’interdit pas le recouvrement, mais impose de prendre en compte la situation du patient.
Pour les ostéopathes, les conditions générales d’exercice et les recommandations professionnelles encadrent les honoraires, mais il n’existe pas de code de déontologie formalisé par voie réglementaire au sens strict.
Dans les deux cas, le droit à rémunération est légitime et protégé. Recouvrer ses honoraires n’est pas contraire à l’éthique professionnelle, à condition de le faire avec respect et discernement.
Première relance (7 à 15 jours après la séance) : Préférez un contact téléphonique direct et confidentiel. Ce contact doit être bref, cordial, et ne pas être mentionné dans le dossier médical du patient.
Deuxième relance (J+30) : Courrier simple rappelant le solde dû. Ne mentionnez pas le motif médical des consultations (secret médical) — contentez-vous des éléments financiers : dates, montants, référence du soin.
Mise en demeure (J+45 à J+60) : LRAR mentionnant uniquement les informations comptables (dates, montants). Le respect du secret médical est impératif même dans ce cadre.
La question est délicate. Vous devez recouvrer sans révéler d’informations médicales à des tiers. Voici les règles à respecter :
En interne : Vous pouvez suivre vos impayés dans votre logiciel de gestion, sans problème.
Dans les relances directes : Vous envoyez le courrier directement au patient. Vous pouvez mentionner « honoraires de consultation » ou « séances de rééducation » sans détailler la pathologie.
En cas de transmission à un prestataire de recouvrement : Vous pouvez transmettre les informations financières (montants, dates, coordonnées du patient) mais pas les informations médicales. Le prestataire n’a pas besoin de connaître la raison médicale pour recouvrer.
Oui, à condition de respecter deux règles :
Un prestataire spécialisé comme DCN Recouvrement connaît ces contraintes et sait traiter les dossiers de praticiens libéraux avec le niveau de confidentialité requis.
Puis-je refuser de soigner un patient jusqu’au règlement de sa dette ?
En dehors de l’urgence, oui. Cependant, cette décision doit être pesée : si le patient a besoin de soins continus, le refus pourrait engager votre responsabilité. Formalisez-le par écrit pour éviter tout malentendu.
Les intérêts de retard s’appliquent-ils en B2C (patient particulier) ?
Seulement si vos CGV le prévoient et ont été communiquées au patient. Affichez-les clairement en cabinet.
Que faire si le patient conteste les honoraires comme abusifs ?
S’il a signé votre devis ou votre document de prise en charge, la contestation a peu de chance d’aboutir. Les ordres professionnels peuvent être sollicités en médiation.
Un patient en situation de précarité : comment gérer ?
Vous pouvez proposer un échelonnement du règlement, voire une remise partielle. C’est votre droit — c’est aussi parfois la solution la plus réaliste. Formalisez tout accord écrit.
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